X..., entrepreneur de maçonnerie, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie relatifs à l'édification de logements, selon un prix global et forfaitaire ; qu'en cours de chantier, M.

travaux, la cour d'appel, qui a retenu que l'expert avait constaté que l'installation d'une cloison en carreaux de plâtre aboutissait à une perte de surface totale de 1,62 m2 et qu'elle touchait au gros-oeuvre

fondés de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'existence de désordres concernant des ouvrages faisant corps avec le gros-oeuvre

1965 a été violé" ; Mais attendu que l'arrêt qui retient que l'escalier, rangé dans les parties communes par le règlement de copropriété, n'est pas un élément d'équipement mais qu'il fait partie du gros

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 JUILLET 1976), LA SOCIETE BLANC ET BONNEFOND, QUI AVAIT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE

inopérante, a légalement justifié sa décision en retenant que, la convention stipulant que l'association prendrait à sa charge le remboursement de tous impôts et taxes ainsi que de la prime d'assurance du gros

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant retenu que les modifications effectuées ne touchant pas le gros

le preneur avait été autorisé à effectuer tous travaux utiles et nécessaires à la façade sans pouvoir pour autant passer outre aux interdictions du bail, c'est-à-dire sans pouvoir porter atteinte aux gros

légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement qu'aucun élément du dossier ne permettait de déterminer la relation de causalité entre la faute du syndic et la nécessité de refaire le gros

d'expertise ne devaient pas être pris en considération, la cour d'appel, qui n'était pas liée par les avis de l'expert, a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que la qualité des travaux de gros

l'immeuble étaient des parties privatives de copropriété des lots s'y rattachant, que le syndicat des copropriétaires disposait d'un droit d'accès pour y effectuer les travaux d'étanchéité relevant du gros

ville de Saint-Ouen devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que si la ville de Saint-Ouen a contresigné, le 1er décembre 1980, un procès-verbal de réception unique des travaux de gros-oeuvre

LIVRAISON D'IMMEUBLES" AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES LES TRAVAUX ENTREPRIS SUR DES IMMEUBLES EXISTANTS LORSQU'ILS ONT POUR EFFET DE CREER DE NOUVEAUX LOCAUX OU D'APPORTER UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU GROS

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Georges X..., comme s'il avait été achevé à l'époque de la donation, l'arrêt attaqué retient qu'il est établi par une lettre de l'entreprise chargée du gros oeuvre que "cette construction a été complètement

pièces auxquelles elle se réfère existent; les décrire, en indiquer la nature, l’importance et la localisation ; préciser leur date d’apparition; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

au dispositif de l'arrêt du 25 février 2015, « Condamne la SCI Val d'Azur à verser à la SAS Valtinée la somme de 77 298,73 €, avec intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2010, au titre du lot gros

Le gros-oeuvre a été sous-traité à la société BRULARD. La réception a été prononcée le 13 décembre 1990.

provient de l'unité individuelle installé dans l'appartement qui est un élément d'équipement privatif et démontable ; elle ajoute que cet élément a été changé en 2009 sans que cela ait porté atteinte au gros