matériellement possible pour un conducteur circulant à vive allure d'avoir un accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge d'appréciation des horaires

X... avait fait valoir dans ses conclusions que les modifications unilatérales apportées à son contrat de travail, relatives à ses horaires et à sa rémunération, contenues dans la lettre que la société

que le salarié bénéficiait d'un salaire largement supérieur au salaire minimal conventionnel, en sorte que l'employeur aurait été en droit, si le salarié avait rapporté la preuve d'un dépassement d'horaire

A titre d'information, les horaires sont actuellement de 35 heures par semaine. Ces précisions n'ont qu'une valeur indicative. Les horaires de travail de M.

de sommes à ce titre, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en estimant qu'en dépit des dispositions de l'article 6 du protocole d'accord du 30 mai 1983, aux termes duquel toutes les réductions d'horaires

X... avait fait montre avant sa démission, outre d'une grande liberté dans ses horaires de travail, d'une certaine négligence dans celui-ci (défaut de moussage et de rinçage notamment), surtout que le

X..., dont les horaires de présence étaient de 1971 à 1981 de 21 heures 30 à 7 heures sur six jours, avait écrit à son employeur le 14 janvier 1982 pour lui demander que "les astreintes ne tournent pas

1992; que, par circulaires des 11 février 1991 et 23 avril 1991, le Ministre a attiré l'attention des recteurs d'académie sur le fait que ces mesures ne devaient pas se traduire par des réductions d'horaires

de travail de 39 heures dans une entreprise ne pouvait être regardée comme l'adoption de l'horaire légal alors en vigueur réductible de plein droit à 35 heures en application de la loi du 29 janvier 2000

d'avoir retenu que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir rejeté sa demande en annulation de la mise à pied, alors, selon le moyen : 1 / que le changement des horaires

ne faisait qu'indiquer un nombre d'heures supplémentaires alléguées comme effectuées et non payées au-delà du forfait en renseignant par ailleurs des lieux de déplacement, sans jamais indiquer des horaires

aux horaires des représentations et aux jours pour lesquels elle était mentionnée sur le tableau figurant dans le contrat de travail.

aux horaires des représentations et aux jours pour lesquels elle était mentionnée sur le tableau figurant dans le contrat de travail.

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

d'heures d'équivalence et effectuant des heures supplémentaires, que la formule de calcul du coefficient doit être T/0,6 x [1,6 x a x ((SMIC calculé pour un an + nombre d'heures supplémentaires x SMIC horaire

procès-verbal établi par les enquêteurs se contentait de mentionner que la vice-procureure de la République avait été informée « immédiatement » de la mesure de garde à vue prise à son encontre, sans précision horaire

juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, "à chaque rentrée scolaire il est annexé au contrat de travail du salarié concerné, la liste des jours scolaires et l'horaire

[V] avait perçu une rémunération supérieure à celle correspondant au nombre d'heures de travail exécutées par lui sur la base du SMIC horaire, cependant que les parties n'étaient pas convenues du versement