D..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990) de le débouter de sa demande en annulation des huitième et cinquième décisions prises par

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mai 2009), que Mme X..., locataire d'un immeuble

pour éviter l'éclatement par le gel ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Manou qui faisait valoir que l'immeuble en copropriété étant occupé, à l'exception de deux locataires

[T] [O] et Mme [K] [I] épouse [O] (ci-après les époux [O]) ont acquis auprès de la Sas Polflo deux lots dépendant d’un immeuble en copropriété, situé [Adresse 8] à [Localité 6] et cadastré section MN parcelle

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1989), que les époux G..., propriétaires d'un lot dans un bâtiment dépendant d'un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 2008), qu'à la suite d'un incendie survenu dans un immeuble en copropriété

février 1995), que la société Agence immobilière commerce (AIC), qui avait donné à bail, en juillet 1990, à la société Le Mont Liban, un local dont elle était propriétaire au rez-de-chaussée d'un immeuble

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 avril 1992), qu'ayant acquis le lot n° 6 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété qui

de la société civile immobilière du ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X..., qui est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, avait un intérêt personnel à contester la légalité du contrat litigieux ; que le moyen tiré de ce qu'il ne disposait d'aucun

Z..., copropriétaire, auquel ils reprochaient une appropriation des parties communes, mais ayant assigné le syndicat pour faire respecter par ce copropriétaire le règlement de copropriété qu'il aurait

SONT PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT AU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL LES EPOUX Z...

SONT PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU PREMIER ETAGE DONNANT ACCES A UNE TERRASSE SITUEE AU-DESSUS DE LOCAUX A USAGE D'ATELIER DE CARROSSERIE EXPLOITEE PAR LES CONSORTS

la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que tous les litiges nés de l'application de la loi du 10 juillet 1965 et du décret sont de la compétence de la juridiction du lieu de la situation de l'immeuble

[P] [E] est propriétaire du lot 205 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1]. Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé à M.

premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1999) statuant en référé, que, désignée pour un an comme syndic d'un immeuble

[H] [I] est propriétaire des lots n° 45 et 95 dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Escale de [Localité 5] situé [Adresse 3] à [Localité 6].

X... un prêt immobilier de 200 000 francs afin de financer des travaux de ravalement d'un immeuble en copropriété ; qu'une somme de 68 356 francs correspondant au premier appel de fonds du syndic a

Bachir X..., ayant acquis des lots à usage de parc de stationnement, qu'il a revendus, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1998) de le condamner à payer au

[O] [N] époux [S] [P] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [N] et Madame [S] [N] sont propriétaires des lots n°1380 et 1452 au sein de l’immeuble en copropriété « [Adresse 4] » situé [Adresse 5]