au titre de la rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités au

La rupture s'analyse donc comme une démission et Mme [W] doit être déboutée de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, étant

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la convention collective applicable n'autorisait son licenciement qu'après

Par courriel du 17 juillet 2023, Monsieur [L] [Y] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail que l'employeur a refusée.

A... relativement au paiement de l'indemnité de rupture mise à la charge du Centre, tout en disant que la rupture, à l'initiative de M.

DU CONTRAT DE TRAVAIL ET ETAIT DEBITEUR DU SALAIRE A MI-TEMPS DE [B] JUSQU'AU 25 OCTOBRE 1972 ET DE L'INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE SALARIE AVAIT

une indemnité de ce chef, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 28 de la convention collective précitée stipule notamment que : "les absences résultant d'une maladie ou d'un accident, dont

[T] a sollicité de son employeur la rupture conventionnelle de son contrat de travail à plusieurs reprises par lettres des 7 janvier 2022, 15 janvier 2022 et 12 février 2022.

X... cesse sa collaboration et perçoit une indemnité transactionnelle d'un montant de 65 000 francs"; qu'à l'issue du stage, Radio-France a informé M.

du contrat de travail du fait de la salariée ; Attendu que l'APAJH fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... les indemnités de rupture (préavis et licenciement), alors, selon le

de résiliation pour rupture anticipée d'un contrat d'approvisionnement exclusif en boissons les liant à cette société, ont assigné la société Auvergne boissons et la société Union de brasseries pour que

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 23 décembre 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité

X..., engagé le 5 octobre 1998 en qualité de conducteur routier par la société Vos Logistics, a saisi la juridiction prud'homale afin de faire juger que la rupture de son contrat de travail était imputable

Le 7 février 2018, l'employeur a convoqué le salarié à des entretiens prévus les 13 et 20 février en vue d'une rupture conventionnelle. 5.

Y... et Mme X... et que la rupture du contrat de travail lui était imputable et constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en le condamnant au paiement de diverses indemnités, pour les

par la société la Voix du Nord a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

X... le 28 janvier 1992 en période d'essai ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la relation contractuelle était à durée indéterminée, que la rupture des relations contractuelles est dénuée de cause réelle et sérieuse et de le condamner

Le 4 novembre 2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 6.

avait bien été le cas au moment de la rupture du contrat de travail ainsi que cela résulte du "solde de tout compte", qu'en déboutant cependant le salarié de sa demande d'indemnité de congés payés, sans