[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.

X... de souscrire, le 27 avril 1991, un premier cautionnement d'un montant de 350 000 francs, puis, le 23 avril 1992, un second cautionnement à hauteur de 730 000 francs, la BPSC l'a informé, le 29 décembre

Attendu que la faute de la banque n' est pas démontrée ; que le jugement entrepris doit être infirmé.

du banquier se limite à transmettre au client les caractéristiques du crédit qu'il lui consent ; qu'en considérant que la banque avait manqué à son obligation d'information à l'égard de M.

.) ; que par cet acte, la société PPSA s'est irrévocablement engagée, dans un premier temps, à souscrire à une augmentation du capital de la société Floritel et à acquérir une fraction des actions existantes

Le 8 décembre 2009, la société Morgan a informé M.

du souscripteur assuré ; qu'il est acquis en l'espèce que la société Bury est un professionnel averti de longue date ; qu'en retenant malgré tout que l'information fournie par la société

précisément le juge des tutelles et de ne pas s'être informée auprès de la banque de la nature exacte des contrats.

contrat d’assurance souscrit.

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le 28 mars 2017 auprès de la société

pas manifestement exagérées, et que le contrat n° 679391 souscrit auprès de Mutavie SE ne peut être requalifié en donation indirecte.

n°2906595904, alors que celui-ci aurait, en réalité, été souscrit par Madame [W] [V].

et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 437, 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information

souscrites, dont la garantie décès, la circonstance que ces deux informations ne soient pas regroupées ne suffisant pas à caractériser un manquement au devoir d'information, dès lors que celle-ci a été

pour procurer des revenus complémentaires aux souscripteurs, ni des quelques attestations produites sur l'attachement de M.

à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur ».

, de telle sorte que leur capacité à assumer de nouveaux engagements financiers était réduite, et s'il n'en résultait pas que la banque lui avait dissimulé une information essentielle, qu'il ignorait,

IMMOBILIER ;un crédit de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 101.500 € souscrit auprès de la