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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301035_20230228
28 février 2023
28 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B A demande, à titre gracieux, de réviser la décision par laquelle l'inspecteur du permis de conduire a considéré comme insuffisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210677
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Elle présentait une insuffisance respiratoire appareillée, par ventilation non invasive. En raison de fausse-route une alimentation liquide était suivie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, la notice descriptive, corroborée par le plan de masse et le plan de coupe, précise que l'accès au terrain se fera au droit de la voie communale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le délai de six jours qui lui a été accordé pour présenter ses observations n'était pas, en l'espèce, compte tenu des nombreux échanges déjà intervenus entre les parties, insuffisant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le dossier ne comprend pas de document graphique et que les angles de prises de vues photographiques ne sont pas indiqués ; - le dossier est entaché d'insuffisances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le dossier ne comprend pas de document graphique et que les angles de prises de vues photographiques ne sont pas indiqués ; - le dossier est entaché d'insuffisances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le dossier ne comprend pas de document graphique et que les angles de prises de vues photographiques ne sont pas indiqués ; - le dossier est entaché d'insuffisances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le dossier ne comprend pas de document graphique et que les angles de prises de vues photographiques ne sont pas indiqués ; - le dossier est entaché d'insuffisances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104020_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le dossier ne comprend pas de document graphique et que les angles de prises de vues photographiques ne sont pas indiqués ; - le dossier est entaché d'insuffisances
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des libertés, lequel relevait un nombre insuffisant de douches, soit trois douches en état de fonctionnement pour cinquante détenus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré d’une insuffisance de l’étude d’impact : 29.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite le moyen tiré de ce que la voie de desserte et les accès seraient insuffisants au regard du projet doit être écarté.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans sa correspondance datée du 13 septembre 2018, Madame [J] [H] a dénoncé les désordres affectant la ventilation de la fosse septique, la largeur de portes insuffisante et l'insuffisance de la hauteur
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310587
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Bien que la description des lots mentionne « la jouissance privative » des jardins, la définition des parties communes les limite au sol bâti et aux deux espaces situés dans l'angle sud-est de la propriété
Source officielleService des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Source officielleService des référés
68e55b510e2901d10fa38c2f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Source officielleService des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
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