Par jugement du 4 février 2020, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SARL [4] en liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SELU [I] [H] en qualité de mandataire liquidateur. 7. M.

[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

[P] [Y] [M] [G] au passif de la procédure collective de la SASU SFAM représentée par la SCP BTSG en la personne de Me [F] [K], mandataire liquidateur, et la SELARL AXYME en la personne de Me [U] [E], mandataire

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

liquidateur de la SARL Yara, et la Selarl Gauthier Sohm, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Yara Prestige, ont demandé à la cour : Vu la liquidation judiciaire de la société Yara Prestige

Z..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

un état de cessation des paiements au 23 juin 2009 (pièce I du mandataire) de sorte que l'existence de difficultés économiques réelles et sérieuses est incontestable ; que le mandataire liquidateur a

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme les enfants d'Arsène A..., domicilié ... à Avesnes-Sur-Helpe (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de

Claude X..., mandataire liquidateur demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure les éléments suivants : Maurice Y... a reçu un courrier de Maître X..., mandataire-liquidateur d'une société non indiquée, mentionnant "compte

A l'audience du 13 décembre 2023, un nouveau renvoi a été sollicité afin de mettre en cause Mme [O] [I], mandataire liquidateur de M.

[U], pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés MTI et Papeteries de Turckheim, domicilié [Adresse 2], tendant à la rectification de l'arrêt n° 138 FS-P+B rendu par la chambre sociale

de mandataire liquidateur de la société Presstalis, défenderesses à la cassation.

liquidateur de la société Woodz Maisons alors que seule la personne morale a été désignée en qualité de mandataire liquidateur par le tribunal de commerce.

liquidateurs au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; Condamner les mandataires liquidateurs aux entiers dépens.

APPELANTE SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Sarl TIM », demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué

Le 18 mars 2014, Maître Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la société ABNI, est intervenu volontairement à l'instance.

H... représentée par Fabrice Y... ès-qualités de Mandataire liquidateur de l'EURL LOGOLED [...]

[M] [D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE, prise en la personne de Maître [E] [S] [O], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ...