CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 211 résultats pour « maximum édicté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162dcffcadecb9ef7c7e067

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

- de constater au surplus l'inopposabilité de l'article L.411-3 du code rural, au regard de l'arrêté préfectoral numéro 2009. 271. 29 du 28 septembre 2009, définissant la nature et la superficie maximum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510030_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... édité le 25 mars 2026 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense, que les mentions relatives à l’infraction du 30 octobre 2024 ont été supprimées et que cette infraction ne donne donc plus

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

686dfcba2abc72c5727a0343

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02525_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de l'intérieur et des outre-mer, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, renouvelé, pour une durée de trois mois à compter du 22 août 2024, l'interdiction édictée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle conclut que le salarié réalisait au maximum 22 vacations par mois, à raison de 7h30 de temps de travail effectif par vacation, soit un maximum de 165 heures par mois, considérant dès lors qu'il a

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68681f104965b5d9df317340

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c477c3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

crédit-bail alors, selon le moyen, que si en principe le délai de prescription de l'action en nullité relative court à compter de la formation du contrat, ce délai doit être suspendu en vertu de la maxime

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468354.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administratif a, d'une part, annulé cette décision et, d'autre part, enjoint à la maire de Paris de faire dresser un procès-verbal d'infraction et de réexaminer la demande des requérants tendant à ce que soit édicté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

courts, affectée d'un effet multiplicateur, avec un plancher de 2,40 % et un plafond de 14,40 % ; que le SIDRU, constatant que l'évolution des taux d'intérêts risquait de le conduire à payer le taux maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00759

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

connaissance exploitables, de n'avoir ni formalisé un support finances à l'international, ni formé l'une des ses collègues malgré de nombreuses relances, d'avoir contesté les règles de gestion support édictées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Sur la note de service': L'UD-CGT fait essentiellement valoir sur la forme que l'APF a édicté la note de service litigieuse sans respecter les formalités de consultation et de communication des instances

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512761_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : elle a été édictée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle a méconnu son droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305536_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - l'auteur de cette décision était incompétent pour l'édicter ; - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen de sa demande de titre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501293_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : 1° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français alors qu'il était obligé de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée maximale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01421_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9facdc6046d4753e75f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f10e2901d10fa36550

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa3658b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Page 82 sur 661

← PrécédentSuivant →