AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Electrolux Ménager, dont le siège est sis à Paris (

société Baguès a créé, à côté de son activité initiale, une activité de vente en boutique portant à la fois sur les produits qu'elle fabriquait et sur des articles d'art de la table et d'équipements ménagers

prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et la délivrance d'un certificat de travail et de bulletins de paie portant la qualification professionnelle de serveuse au lieu de femme de ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Electrolux Ménager, dont le siège est sis à Paris (

branche : Vu les articles L. 132-5 et L. 135-6 du Code du travail, l'article 1er de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Ménager

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société MDA Company (Ménager

[T], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Ménager en défauts d'aspects - distribution, défenderesses à la cassation.

de huit personnes physiques ou morales ainsi que tout ou partie de leur fichier alors que la société ITM Al comporte 830 salariés ; que ces comptes de messageries sont par nature insécables ; "1°)

Par ailleurs, Mme [E] dans un message postérieur du même jour à 18h48 conteste formellement l'allégation de M.

On voit que le ménage n’a pas été ou a été mal fait. Ils avaient donné à bail un appartement intégralement refait en 2022 donc en état neuf.

Par message RPVA du 14 mars 2026, la République de Côte d'Ivoire prise en la personne de son ambassadeur en France a fait valoir qu'elle avait procédé au versement sur le compte CARPA ouvert à cet effet

Le conseil de la société [D] Location a contesté l'avis de caducité par message du 3 février 2026. L'audience sur incident de caducité a eu lieu le 12 mars 2026.

La note en délibéré adressée par message RPVA du 17 avril 2026 de la société Carat Finances et à laquelle M.

Le 07 août 2023, il a confié son véhicule à un autre garage en raison de l’apparition d’un message sur le tableau de bord, faisant état d’une campagne technique.

Par message rpva du 12 mars 2026, Maître [Localité 5], conseil de M.

Par message au RPVA du 2 mars 2026 le conseil de l'appelante a indiqué ne pas disposer des écritures annoncées par son adversaire dans son message RPVA du 11 février 2026, seul le BCP étant joint.

[C], dans son message du 17 mai 2013 transmettant ce plan d'affaires à M.