Le docteur [K] a prescrit une immobilisation du poignet par une attelle longue.

B A a chuté sur des marches humides dans le hall d'accueil du lycée professionnel agricole de Boulay où il exerce les fonctions de moniteur-éducateur.

du Soleil et Atelier de la Pierre, - confirmer le jugement prononcé le 20 juin 2024 par le tribunal de commerce d'Angoulême en ce qu'il a rejeté la demande de la société Dôme des Miages au titre des

ateliers mis en place dans le cadre du programme d'incubation décrit à l'article 6.1 - notamment pendant la phase GenesisLab™ Ces ateliers font intervenir des experts qualifiés et des professionnels de

Le 1er mars 2013, l'employeur a notifié au salarié une mesure disciplinaire de mise à pied de quatre jours pour, le 13 décembre 2012 : - s'être emporté dans l'atelier et avoir arraché le planning de

[P] ; que l'implantation de bornes matérialisant le bornage doit être ordonnée ; qu'à ce titre, rien ne justifie de déroger à la règle du partage par moitié des frais de bornage.

Ce panorama offre une vue très lointaine, dégagée, où apparaissent en premier plan les flancs boisés du mont Beuvray, puis des monts boisés ainsi que des lignes de crêtes, enfin, au loin les bocages et

Elle pouvait recouvrer la moitié de cette somme à l'encontre de Monsieur [U] [M] conformément au titre exécutoire, soit 14,50 €.

Employant plus de 11 salariés, la société PEP'S DIFFUSION spécialisée dans la distribution en gros de produits de consommation divers et commercialisant notamment des produits fabriqués par des ateliers

normale, de ces rémunérations, en se fondant, principalement, sur le fait qu'après un premier dépôt de bilan de la société, le 4 décembre 1970, l'administrateur au règlement judiciaire avait diminué de moitié

Selon la requérante, auparavant à usage d'atelier, il est désormais désaffecté et son état nécessite des travaux de réfection, d'aménagement et de mise en conformité pour le rendre utilisable.

trois caissons de bureau et un délai d’un jour pour monter deux étagères d’un mètre dans la cuisine de la PGM.

de retard passé le délai de 4 mois à compter de la signification du présent arrêt ; Attendu qu'en l'état des considérations qui précèdent, il y a lieu de dire que les dépens seront supportés par moitié

CAMBRILLAT SPORT, a appris que ceux- ci ne seraient pas acceptés dans leur intégralité par son assureur (soit à dater de la rédaction du rapport Y... le 6 septembre 1999), le maintien du bateau dans les ateliers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Citergaz, société anonyme, dont le siège social est à Civray (Vienne), route de Saint-Pierre d'Exideuil, anciennement Ateliers

produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, que la mention "échange standard" peut être utilisée pour désigner, en vue de la vente, un moteur, un organe ou un sous-ensemble monté

différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même I est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié

. / La valeur de ce loyer est fixée au mètre carré de surface habitable au sens de l'article R. 111-2, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Bronche a sollicité, le 31 décembre 2020, l'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles sur le territoire de la commune des Monts-de-Randon.

Par jugement du 4 octobre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a : - rejeté les moyens tirés de la nullité des deux chefs de redressement soulevés par la société [7]