Si elle dispose d'un numéro d'identification externe de l'œuvre relevant d'une norme internationale (numéro ISAN, IDA, EIDR), elle en assure également la communication dans son intégralité et dans les mêmes conditions aux sociétés de gestion collective

Article ANNEXE

—

Les paramètres laissés libres sont notamment : - le (ou les) format(s) de l'ordonnance, à l'exception des ordonnances destinées à une édition informatique ; - la (ou les) zone(s) servant à disposer les informations d'identification du professionnel de

LEGIARTI000024288567

—

a) Préparation du local et conditions d'ambiance (alimentation, environnement...) pour le système d'essai ; b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de caractérisation, d'identification et d'entretien du système d'essai ;

Article 65

—

Dans ce contexte, le programme d'identification des menaces biologiques (CICB) sera initié et fournira aux armées la capacité d'identifier un large spectre d'agents biologiques afin d'ajuster les contre-mesures médicales.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

-Chaque équipement de protection individuelle est accompagné d'une notice d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme qui a procédé à l'examen

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Elle est accompagnée du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison ainsi que du cachet commercial de l'établissement ou de tout autre moyen incontestable d'identification. 9.3.

Article Annexe V

—

Système d'identification automatique (AIS) La perception peut être améliorée au moyen d'aides à la navigation AIS (voir point 4.10), à condition que l'équipement de bord permette la présentation de ces informations. - une indication sans ambiguïté de

Article Annexe 3

—

"Le demandeur" ou "constructeur" désigne toute personne juridique ou physique sous le nom, la marque ou toute autre forme d'identification de laquelle l'appareil soumis à l'essai de type est fabriqué ou commercialisé et qui est responsable de toutes les

Article Annexe I

—

NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

(5) (6) (7) (1) A l'intérieur de chaque sous-rubrique (voir ci-dessus B), les valeurs mobilières sont inscrites dans l'ordre de la cote officielle de la principale place de cotation.L'intitulé de chaque valeur est précédé du numéro d'identification

LEGIARTI000049878432

—

contrôle 8041-01 : Lieu et moment du transfert 8041-02 : Coordination du transfert 8041-03 : Acceptation du transfert 8041-04 : Confirmation du transfert 8041-05 : Procédures de coordination applicables 8041-06 : Auto-transfert 8041-07 : Transfert d'identification

LEGIARTI000051499022

—

Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant Quantité de quotas à allouer Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 2021 2022 2023 2024 2025 FR000000000000002 NESTLE France - Usine de Boué NESTLE France - Usine

Article Annexe IIIb

—

des avions et commandes de vol... b) Vol à grande vitesse... c) Aérodynamique des voilures tournantes... 1 1 1 Non traité S2.1.8 S2.1.10 13.2 Structure - Concepts généraux a) Principes essentiels des systèmes structuraux... b) Systèmes d'identification

Article 60

—

-Sur la base du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et des éléments d'état civil communiqués par les débiteurs participant à la phase de préfiguration, l'administration fiscale leur transmet le taux de

LEGIARTI000024933435

—

OMI A.694(17) ISO 16328 (2001) B + D A.1/4.32 Equipement AIS (système d'identification automatique) universel Règ. V/18 Règ.

Article Annexe VII

—

certains faisceaux ou groupes de voies convergentes Article 801-Chevron pointe en haut Article 802-Tableau lumineux de correspondance Article 803-Tableau lumineux indicateur de provenance Chapitre 9-Identification des signaux Article 901-Plaques d'identification

Article 34

—

Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité, Sct. Sous-section 1 : Le label rouge, Art. L115-19, Art. L115-20, Sct.

Page 82 · 1 637 résultats

← Précédent