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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2306408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306411_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306414_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306415_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306417_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306421_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2306424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / (…) 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux
Source officiellecr
61372566cd5801467741d607
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372566cd5801467741d608
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de stationnement dédiées aux visiteurs ni aux livraisons ; l’accès menant jusqu’au parc de stationnement, d’une longueur inférieure à 60 mètres, ne constitue pas une « voie interne de desserte » au sens
Source officielle1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il existe des normes dressées par l'association française de normalisation Afnor en matière de parcs de stationnement à usage privatif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le parc de stationnement situé à l’entresol a été supprimé dans le permis de construire n° 4, de sorte que les insuffisances liées à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 113-12 du code de la construction et de l'habitation : " I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments
Source officielle2ème chambre
DTA_2202545_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En outre, la société requérante invoque l'inexistence de la représentation des places de stationnement en partie sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conservée, du moins remplacée, à moins que ne soient respectées les normes pour la création de logement ()/ " Les parcs de stationnement bâtis clos et couverts doivent être alimentés en électricité pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort toutefois de la notice architecturale et des plans de niveaux du projet, qui se borne à réaménager le parc de stationnement existant sans créer de nouvelles places, que les dimensions des places
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300764_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
dès lors que le plan de division n'est pas joint au dossier ; - le projet méconnaît l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; la voie d'accès au terrain d'assiette du projet et à son parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
laquelle le projet litigieux serait situé en zone UEa du plan local d'urbanisme (PLU) d'Ollioules ne constitue pas une simple erreur de plume ; il en va de même de l'indication erronée d'un projet de parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le projet comprend la création de deux bâtiments de 5 cellules commerciales, de loisirs et restauration d'une surface de plancher de 9 285 m² et d'une surface de vente de 5 386 m² avec un parc de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
différents modes de transports publics présents ou futurs, les accès pédestres et cyclistes, la desserte routière et les flux de circulation dans la zone d'influence cinématographique, les différents parcs
Source officiellePage 82 sur 1137