S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Par la suite, il a été promu au poste de responsable production qualité régional puis au poste de directeur opérationnel production [5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par acte du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction en vue de : - dire valable l’assignation, - constater la contestation sérieuse de la validité du titre exécutoire, - ordonner la

1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B.E.I., dont Les Fermiers d'Argoat était une filiale ; que Francis Le Y... était, pour sa part, directeur d'exploitation de la société Les Fermiers d'Argoat, et ce jusqu'en juin 1994 ; que son contrat

, Bruno Y... n'a eu de délégation de pouvoirs qu'à compter du 19 novembre 2002, et d'autre part, le président directeur général était en permanence associé à l'action du directeur général adjoint et avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Voiron (Section activités diverses), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du directeur

Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.

reprise de la réunion suspendue, à leur demande, se déroule pendant le délai préfix initial, ce dont il se déduit qu'ils admettaient l'hypothèse d'une prorogation du délai de consultation", d'autre part

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de souscription d'assurances transports, dont le siège social est sis à Paris

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salaire de l'intéressée sera augmenté de 5 points pour rémunération du fait de son itinérance, à partir du premier jour du mois suivant l'arrêt ainsi que

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la

[L] faisait valoir que la prétendue participation à la traite de Mme [E] s'effectuait sur un site étranger aux biens donnés à bail ; qu'en retenant, pour juger que Mme [E] exploitait personnellement et