D'EYGLIERS et étaient par suite irrecevables ; Sur les conclusions de la COMMUNE D'EYGLIERS tendant à la suppression de certains passages des mémoires en réplique des consorts X... en date du 22 avril

article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [B] et Monsieur [C] [B] se sont mariés le 16 octobre 2021 devant l'officier d'état civil de la commune

jurisprudence autorise que soient définis des tarifs différents dès lors qu’il existe des différences de situation appréciables entre les usagers, ce qui est le cas entre les insulaires secondaires et les passagers

La commune fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création sur le territoire de la commune

d'urbanisme de la commune.

de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 6.

24 juin 1999 sont réunies ; Ordonné la levée de la servitude de passage au pro't des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [G]) sur la commune de [Localité 20] section

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Villars est classée en zone montagne.

" à [Localité 29], commune d'[Localité 36], - débouter purement et simplement Mme [H] [P] et Mme [KC] [P] de leur demande de reconnaissance d'une servitude de passage à pied ou en voiture au profit de

A un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Solaro conclut au rejet de la requête.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la desserte du projet nécessiterait la mise en place d'une servitude de passage.

C et de Me Lutz pour la commune d'Offemont. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 décembre 2023, rectifié le 16 février 2024, le maire de la commune d'Offemont a délivré à M.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de la commune

La commune de Sevrier fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).