O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 84 place Jean Jaurès à Apt (84400), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante

La mesure demandée préserve les droits de l'autre partie et sera donc ordonnée.

au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent ; Rendons communes à Madame [L

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

Par ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs observations

La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant au centre hospitalier général, service de gynécologie, avenue du Maréchal Juin à Hyères (83407) est désigné pour procéder, en présence des parties

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

Imbert, quartier Fourchon BP 80195 à Arles (13637) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur G E, exerçant à l'hôpital Mère Enfant, boulevard Pinel à Bron (69500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une 1°) examiner

St Michel, Avenue d'Orient à Toulon (83100) et du docteur E F, chirurgien vasculaire, exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue Henri St Claire Deville à Toulon (83100), est désigné pour procéder, en présence

Charpentier et par la société Suny System de leurs obligations contractuelles ; que comme le relève la société Thermic Charpentier, il n'apparaît pas que l'expert ait démonté la pompe, l'ait testée en présence

Par la présente décision, valant réouverture des débats et convocation par tout moyen au sens de l'article 774-3 CPC, les parties sont invitées à comparaître à l'audience de règlement amiable du tribunal

En l’absence au cas d’espèce d’éléments suffisants permettant d’établir, d’une part, un préjudice de Monsieur [L] incontestable dans son importance, sa durée et par suite sa valeur, et, d’autre part, l

de la SCI, ce qui exclut également les demandes indemnitaires complémentaires présentées devant la cour par l'association syndicale contre les deux SCI ; 1°) – ALORS, D'UNE PART, QUE le vendeur en état

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant Clinique toutes aures, avenue des Savels à Manosque 04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, neurochirurgien, exerçant au Quirinal, 49 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Elle peut y présenter ses observations. / La commission des sanctions délibère hors la présence des parties et du représentant du collège de l'agence ".

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant à la clinique Toutes Aures, avenue des Savels, à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise