Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 315 résultats pour « président et conseillers »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 315 résultats pour « président et conseillers »
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Article R7226-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de
Article D821-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 28
Le président élu par le Conseil national représente la Compagnie nationale dans tous les actes de la vie civile et este en justice en son nom. Il porte le titre de président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Article D811-141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article D234
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 30
Conformément aux dispositions de l'article D. 136-2 du code pénitentiaire, le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé un établissement pénitentiaire et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité
Article 2
Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Article 8
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 3
Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Article 9-7
Le vice-président étudiant est choisi parmi les usagers membres du conseil académique.
Article 3
Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.
LEGIARTI000039071574
Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article 13
Le président du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales délivre les certificats de spécialisation.
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Article L3121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7224-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 00
Le président du conseil exécutif peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.
Article R7124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.
Article R7226-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
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