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270 069 résultats pour « primes intégrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303297_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le grade d'intégration ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303298_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le grade d'intégration ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303299_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le grade d'intégration ". 7.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101590_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la commune de La Plaine des Palmistes d'intégrer M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200005

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

(la victime), salarié de la société Constructions mécaniques de Normandie (la société), a été prise en charge, le 11 mars 2013, au titre du tableau des maladies professionnelles n° 30. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00909

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

démontrant l'impossibilité de permutation, que les entreprises du groupement « Les Mousquetaires » étaient étroitement liées par des intérêts communs, des politiques communes d'approvisionnement et de prix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

principal. étant précisé que les échéances de prêts et les intérêts y afférents, qui n'ont pu être remboursés dans le cadre de la période d'observation compte tenu des dispositions légales, seront intégrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d27

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

sécurité sociale, -dire et juger que les primes d'assurances correspondant au véhicule Ferrari Testarossa n'ont pas à être intégrées dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, -annuler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100134

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

L'intégration scolaire et sociale de Pierre se fait sans difficulté et le jeune s'est adapté de façon sereine à son nouveau lieu de vie.

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416797

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Le X... et d'avoir ordonné leur remise intégrale, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article D. 633-15 du code de la sécurité sociale seuls les assurés peuvent demander la remise des majorations

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Y... une "convention d'occupation précaire" pour une durée de douze mois pour un local intégré dans un hôtel ; que, faisant valoir qu'elle s'était maintenue dans les lieux à l'issue du terme fixé par la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:480572.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

a brutalement interrompu leur prise en charge sans justification apparente, la reportant ainsi sur le département sans pour autant avoir accompli les diligences nécessaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200778

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00722

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

de la prime de panier de jour, laquelle n'avait pas vocation à être versée aux salariés travaillant de nuit ; qu'il en résultait que Mme X... n'avait pas connu de baisse de rémunération, seule la prime

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007777563

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 12 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emploi des attachés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106741_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle soutient que : - les vaccinations qu’elle a reçues du service de santé des armées en 1996 et 1997 présentaient un caractère obligatoire pour intégrer l’école nationale technique des sous-officiers

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405254

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

titre de la participation collective aux bénéfices n'ont pas le caractère d'un salaire et relevé que les dispositions conventionnelles ne prévoient pas expressément qu'elles doivent néanmoins être prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400020_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Les cadres de la société Airbus Opérations, issue de l'intégration de différentes sociétés aéronautiques européennes, reçoivent chaque année une prime individualisée comprenant une partie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification de la rue Michel Alexandre en voie privée

Source officielle

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