Les signaux d'intersections et de priorités sont les suivants : Panneau AB 1 : Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ; 4° Communautés d'habitants : toute communauté d'habitants qui tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel et dont le mode de vie présente un intérêt pour la conservation

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

favoriser la constitution de communautés scientifiques pluridisciplinaires et transdisciplinaires autour de thématiques clés ; 9° Inciter les acteurs publics et privés à s'engager dans des partenariats et des coopérations en Europe et dans le monde, en priorité

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

section et fixe, dans les conditions prévues par décret, outre les prescriptions pour son installation et son exploitation : 1° Un débit affecté, déterminé compte tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l'année et attribué en priorité

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

Il fixe les objectifs généraux à atteindre, les principales échéances et les calendriers permettant de respecter ces échéances en tenant compte des priorités qu'il définit.

Article L443-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Le surplus des sommes perçues est affecté en priorité au financement de programmes nouveaux de construction, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble déterminé d'habitations ou à des acquisitions de logements en vue d'un usage

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

Dans le respect des orientations données par la chambre de commerce et d'industrie de région compétente et dans le cadre des schémas sectoriels régionaux, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dispose par priorité des compétences prévues

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

-Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche.

Article 2

—

consignes écrites à l'attention des exploitants : ces consignes, élaborées en application des recommandations ou prescriptions de l'inspection des installations classées de la défense et des autorités délégataires, peuvent porter sur des restrictions d'usage

LEGIARTI000051400290

—

relative à la technologie figurant dans l'annexe I du " règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage ", pour le " développement " ou la " production " d'équipements visés à l'alinéa 2B910. 3A901. a Circuits intégrés d'usage

Article 211-2.05

—

L'expérience de stabilité doit être exécutée avec toutes les précautions d'usage permettant d'obtenir des résultats aussi exacts que possible : ces précautions portent notamment sur les conditions de temps au moment de l'expérience, la position du navire

Article 217-3.08

—

Il est recommandé de classer les médicaments réservés à une prescription médicale (listes I et II) par familles thérapeutiques (cardiologie, gastro-entérologie …) et de les ranger séparément des médicaments d'usage courant, classés par indications (douleurs

Article 2

—

Cette plateforme est également dénommée “ plateforme OPERAT ” ; p) Etalon, la qualification pour toute valeur basée sur les intensités d'usage étalon fixées en annexe II pour chaque catégorie d'activité.

Article Annexe III

—

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article 1384 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 52

Code général des impôts

au sens du même article L. 173-1-1 ou, lorsqu'il est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, des critères de performance énergétique et environnementale fixés par décret ; b) Le respect des critères de sécurité d'usage

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

CEI.179) ou à l'aide du sonomètre d'usage courant normalisé par la CEI (réf. CEI.123).

Article L131-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, soit de façon non conforme au titre délivré en application du même article L. 2122-1, lorsque cette occupation constitue un usage privatif de ce domaine public excédant le droit d'usage

Article Annexe

—

Ce rapport comprend un bilan de la mise en œuvre des articles 1er et 2, les résultats des mesures des indicateurs de qualité de service mentionnés à l'article 4, les statistiques d'usage (nombre de publiphones du parc effectivement mis à disposition répartis

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