dans les locaux du commissariat de police ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'il est constant que Didier Y..., identifié comme étant l'individu désigné par la caissière d'une station-service

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1996) que la société Esso Saf (société Esso) a confié le 28 septembre 1981 à la société Hermant la gestion d'un fonds de commerce de station-service

." ; Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que Jeannine X..., gérante de la SARL Edelweiss, exploitant un bar-restaurant-station service, a été citée devant la juridiction correctionnelle, par

préalable du procureur de la République, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, sans obtenir cette autorisation, les enquêteurs ont pris attache avec des opérateurs de sociétés d'autoroute ainsi qu'avec une station-service

déféré (Paris, 28 septembre 1990), que, par contrat prenant effet au 15 décembre 1983, la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) a confié l'exploitation d'une station-service

  En avril 1996, il sollicita la délivrance d’un permis de construire une station-service à gaz sur des terrains dont il était copropriétaire.

Attendu que la SARL WMB GARAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 19/04/2021, sous le numéro 898 398 326 pour l'activité de station-service et garage automobile, achat et reventes de véhicules neufs

mercerie, les nouveautés, les matières plastiques, les alcools, eaux minérales et gazeuses, droguerie, articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service

distribution de pain, emballé ou non", visant expressément les boulangeries, la boulangerie industrielle, les terminaux de cuisson quelle que soit leur appellation et les dépôts de pain, y compris les stations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyrénées autos, qui exploite une station-service, a signé un bon de commande par

d'une plus value provenant de leur situation ; qu'en effet elles se situent le long d'une route nationale très fréquentée, à proximité du village et des activités économiques (auto-école, boucherie, station

trajet et d'effectuer une vidange tous les 15.000 kms ; que l'insouciance des locataires est d'autant plus blâmable qu'ils payaient une redevance pour l'entretien du véhicule et que les opérations de station-service

résiliation ou indemnisation ; que la cour d'appel constate que par acte sous seing privé du 25 juillet 1983, modifié par deux avenants, la société Fina France a donné en location-gérance aux époux X... une station-service

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 16 mars 1995), que, par contrat du 19 janvier 1989, la société Pétroles Chabas a donné en location-gérance un fonds de commerce de station-service

La société Eni France a conclu une convention d'occupation du domaine public avec la ville de Paris le 8 août 2007 jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées

L'intéressé justifie avoir exercé de manière régulière et constante depuis son arrivée en France de nombreux emplois à temps partiel en qualité d'employé de station-service, et travaille par ailleurs,

Finances pour l'édification d'une station-service sur un terrain sis boulevard du Maréchal-Leclerc ; 2°) de rejeter la requête présentée par la S.A.R.L.

Elle soutient que : - la provision pour dépréciation du stock du groupe « V » a correctement été évaluée par application d’une méthode statistique suffisamment précise et détaillée selon les catégories