Le 25 octobre 2019, Mme A a été victime d'un accident de trajet et a été placée en congé de maladie à compter de cette date.

comme l'y invitaient les conclusions de Monsieur X..., si son arrêt maladie intervenu pendant le préavis ne résultait pas d'un manquement de l'employeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale

entre le domicile et le lieu habituel de travail ; que dès lors que la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par le trajet séparant le domicile du salarié de son lieu de travail n'est

Sur la demande de rappel de salaire au titre des temps de trajet entre les différents chantiers L'appelant fait valoir que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail

[Y] à [Localité 2], montrent que son temps de trajet a désormais été de 42 mn. Il s'ensuit, en effet, que M.

des énonciations de l'arrêt que le programme du séjour, tel qu'il avait été élaboré à l'origine, permettait aux animateurs de bénéficier d'une journée de repos par semaine et ne prévoyait, pas des trajets

[O] [X] dès la relève du bus sans prendre en compte la durée de trajet jusqu'au dépôt, -dit illégale la pratique de la société consistant à priver M.

Sur la régularisation des rémunérations afférentes aux temps de trajet liés aux mandats de Monsieur [M] .

Dominique X...dès la relève du bus sans prendre en compte la durée de trajet jusqu'au dépôt, - dit illégale la pratique de la société consistant à priver M.

en transport en commun; qu'aucune obligation de remboursement d'un véhicule personnel ne s'impose en effet à lui et il peut légitimement faire choix de rembourser des trajets en transport

attaqué (Paris, 24 février 2021), la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (la société Sanef) a conclu le 3 avril 2013 un marché de réfection de chaussées d'autoroute avec la société Trabet

APPELANTE SAS WATSON BROWN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Centre Tertiaire les Trois Ponts - 30 Rue de l'hermitte - 59378 DUNKERQUE représentée par Me Fabien

Il n'est pas requis des équipages de transport qu'ils justifient de toute difficulté rencontrée au cours du trajet, notamment quand la variation du temps entre le trajet réalisé et le temps habituellement

Il a été victime d'un accident du trajet le 30 novembre 2015. Par courrier du 19 mai 2017, M.

que la distance parcourue était supérieure à cent cinquante kilomètres, (en l'espèce, moins de quatre-vingts) ; qu'il est constant que Mme W... est atteinte d'une affection de longue durée et que le trajet

- Sur le rappel de salaire au titre des heures de trajet pour se rendre aux réunions des délégués du personnel Après discussion avec la direction Monsieur X... avait obtenu une revalorisation de

si les déplacements du salarié qui utilisait régulièrement la voie aérienne pour se rendre dans les différentes agences de l'employeur afin d'y accomplir ses missions, dérogeaient au temps normal du trajet

et demi ; que face à sa nouvelle affectation qui l'amenait à devoir souffrir, pendant toute la semaine, de journées de travail particulièrement lourdes, eu à égard à ses horaires et à ses temps de trajet

comptabilisées ni rémunérées, que le temps de trajet ne lui permettait pas le respect du temps de pose.

procédure civile, caractérisé à la fois l'illicéité manifeste du trouble invoqué et l'absence de contestation sérieuse autorisant le versement d'une provision à la société RTM ; que l'arrêt est ainsi légalement