CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 303 résultats pour « 14 du code du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique.
Article R412-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Les visites et examens réalisés par le médecin du travail dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé de la personne détenue peuvent, à l'initiative du médecin du travail ou à la demande de la personne détenue, être effectués par vidéotransmission
Article 163 bis AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 65
L. 224-13 ou à l'article L. 224-23 du même code.
Article 9
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3321-1, Art. L3323-10
-Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées selon le modèle suivant :
Article 67
- Code du travail Art. L1233-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.
Article 182
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6313-1, Art. L6313-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.
Article 22
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ ou fréquentés par le personnel.
Article 123
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6243-1-1 III. - (Abrogé)
Article L4623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 15
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
Article R3312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite :
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Article 2
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).
Article R5545-6-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les articles R. 4624-47, R. 4624-49 et R. 4624-50 du code du travail ne sont pas applicables.
Article L712-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
Les syndicats peuvent déposer leurs marques dans les conditions prévues aux articles L. 2134-1 et L. 2134-2 du code du travail.
Article L5213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.
Page 83 · 61 303 résultats