[1] S.A.S. [3] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

travail Décision attaquée : n° F 22-02440 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 13 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [P] [U], représentant : Me Adelin

n° 21/00673 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Adeline

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain451174

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le salarié de ses demandes présentée à ce titre ; AUX MOTIFS QUE si Adélino X... a pu en fait bénéficier de l'utilisation d'un véhicule

Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline

par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDE A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline

prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, a le devoir

GER fait grief à l'arrêt de dire que la construction litigieuse était insuffisamment ancrée et de condamner la société GER à indemniser le préjudice de M. et Mme X... consistant dans le coût de la démolition

alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'acquéreur, qui devait effectuer seul les travaux de plomberie, n'avait pas une compétence suffisante, de nature à exonérer le vendeur de tout devoir

quatrième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 30 000 francs l'indemnité mise à la charge du notaire alors, selon le moyen, que le fait, pour Mlle Y... de devoir

porte avec les enfants, ce qui est contesté par le mari ; que ces faits sont établis par les pièces produites et que ces griefs constituent de la part de celui-ci une violation grave ou renouvelée des devoirs

[T] restait lui devoir la somme totale de 4 880,22 euros, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.