X... divers agissements permettant de la qualifier de gérant de fait, sans rechercher si ces actes avaient été effectués en toute indépendance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Jean de Vernati, 2 / de Mme Monique Mahiet, épouse de Vernati, 3 / de la société MAAF, 4 / de la compagnie AGF, 5 / de la société SCI Davlin, 6 / de la société SCI Aurore, 7 / de Mme

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat ; qu'après avoir requalifié de contrat en contrat à durée indéterminée, à la demande de l'AGS

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS

, domiciliée au CGEA AGS, [Adresse 4], représentée par la directrice nationale Mme [C] [Z], 2°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], association, en qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée

contrat, la société CNC Cybernet AG s'engage à agir comme agent commercial international pour le compte de la société Cyberoffice en gérant les clients étrangers de la société Cyberoffice (pièce 2-9)

W... ne saurait être regardé comme ayant agi hors de ses fonctions et attributions ; que dans ces conditions, la faute de E...

contre la société Trouvay-Cauvin au motif que la société Translame avait déjà facturé le transport à cette société, sans relever aucun élément de fait de nature à établir que la société Translame aurait agi

X... de comprendre pourquoi l'instruction de rouler qu'il avait donnée révélait qu'il avait agi avec une intention homicide envers M. B... mais sans la volonté de tuer MM.

déroulement de la visite et des saisies ; Attendu que pour annuler la saisie d'un classeur et de deux boites à archives, l'ordonnance retient que s'il résulte de l'intitulé des pièces saisies qu'il s'agit

octobre 2010, afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation de ce préjudice ; Attendu que, pour décider que l'action engagée par Mme X... était prescrite, l'arrêt retient que celle-ci agit

Christian XY..., demeurant ..., 16 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), assureur de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit auprès de la compagnie AGP

AGI INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante S.A.

cette association, aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang (EFS), a appelé en garantie son assureur La Préservatrice foncière assurances, aux droits de laquelle vient la société AGF

appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait défense à M. et Mme Y... de poursuivre leurs agissements malicieux ou malveillants envers Mme A...

locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA), lui reprochant des fautes de gestion, a fait assigner celle-ci, puis son assureur, la société Assurances générales de France (AGF