Dans sa version issue de l’arrêté du 3 mars 2014, l’article 13.3 dudit cahier précise : « Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Marc Nicolas, demeurant lot 1124/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 44 / de M.

En l’absence de travaux, les locataires ont effectué une demande de médiation le 26 mars 2021.

Par courrier du 12 mars 2013, Monsieur et Madame [M] ont fait part de nouvelles malfaçons.

23 mars 2023 pour la période de janvier 2022 à février 2023 ; Un courrier officiel entre avocat du 05 mai 2023 comprenant un chèque d'un montant de 185,08 € correspondant au solde du décompte daté

Liquidateur judiciaire de la société [14], fonction à laquelle elle a été nommée par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 14 avril 2020 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Antoine

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au présent

Antoine Z...

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHÉAC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine MAUPETIT, de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Elle rappelle qu'au moment de son assignation (délivrée le 12 avril 2016), le jugement du 12 mai 2015 était devenu définitif par l'expiration du délai d'appel d'un mois et que ce n'est que par la reconnaissance

Rusu Appartement n o   2 dans un immeuble sis à Brașov, rue Lupeni n o 3 Arrêt définitif du 18 mai 2006 de la cour d’appel de Bucarest Arrêt définitif du 18 mai 2006 de la cour d’appel de Bucarest

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er décembre 2022, 31 octobre 2023 et 25 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2018, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 20 mai 2021 et 2 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint-François, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le décret n° 79-1163 du 29 décembre 1979 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] - représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE - c/o FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Maître Antoine

Pierre X..., Mlle Anne-Charlotte X..., Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., M. Laurent Z..., Mme Catherine Z..., Mme Paule X..., épouse A..., Mlle Claire B..., M. Aurélien B..., M.