Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au surplus, la notice jointe à cette demande confirme que ces arbres seront conservés dans le cadre du permis de construire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100769_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f87
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La SARL Un arbre un foyer sera condamnée aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10086
30 janvier 2019
30 janvier 2019
...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Orapi Hygiène, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Argos
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
’elle est responsable des conséquences dommageables du défaut d’entretien normal d’un arbre appartenant à la municipalité ; le défaut d’entretien normal de cet arbre est certain dès lors que quelques
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ea9ecdc6046d473c9fe4
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier, En présence de la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [K] [X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ARMOR
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b84b
25 avril 1979
25 avril 1979
ARTICLES R. 40-8° DU CODE PENAL, 836 DU CODE RURAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN FERMIER COUPABLE D'ABATTAGE D'ARBRES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404915_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du maire de la commune de Ploulec'h
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404978_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du maire de la commune de Saint-Adrien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405030_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du maire de la commune de Coatreven
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03498_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00127_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En l'absence de réponse dans ce délai, le préfet des Côtes-d'Armor doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor Habitat
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