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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d0bd

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b15e

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b253

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers T référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2ea

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b444

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f5

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Bayet conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51f

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b570

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Louise, Bayet, Nivôse V conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ec

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Bayet conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b66d

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b845

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ca

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte de Belhommec/MM. A

6137252ecd5801467741ba1d

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcba

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bceb

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd3d

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be52

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf03

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf16

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe3

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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