Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit d'EDF-GDF, Services Corses, dont le siège est ..., défenderesse

Sur le pourvoi formé par la société Isola, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20220 Santa Reparata di Balagna, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 / M. Francis Y..., demeurant ..., 2 / M.

la société Chiaffi BTC, dont le siège est ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant Les Moulins Blancs, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

rendu le 8 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

Le Syndicat professionel des pilotes maritimes de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-10.353 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia

[L] [U], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 24-16.551 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la société Mas et bastides de cocagne, MM.

la Sccv La Bastide Royale), M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :

Y..., et la société Demathieu et Bard (société Demathieu), ont effectué dans le courant de l'année 1980 des travaux au profit des Houillères du bassin de Lorraine ; qu'invoquant une convention aux termes

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Midi Neige, exploitant sous l'enseigne La Bastide

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bastide électronique, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par la société Bastide

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD de La Bastide au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

constater que l’avis du conseil d’exploitation du service public de l’assainissement non collectif n’a pas été portée à la connaissance des membres du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides

Z... administrateur judiciaire provisoire de la société civile immobilière La Bastide ; °2- annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Hervé Z..., domicilié 37, place du Breuil, 43000 Le Puy, 2 / de Mme Suzette Y..., prise en sa qualité d'associée de la SCI Les Bastides, domiciliée ... Le Puy, 3 / de M.