Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins et toute concertation avec Bernard

contribué à la réalisation de l'accident ; qu'ainsi la faute du motocycliste a pour effet de limiter aux deux tiers l'indemnisation des dommages dus par le prévenu aux parties civiles du chef du décès de Bernard

Y..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard X... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

Bernard X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 ) M. Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[O] a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Holding financière Belland le 6 janvier 2015, avec une période d'essai de six mois renouvelable une fois. 2.

A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21812/2023 du

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [M] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (COMORES) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Xavier BELLIARD

Par un arrêté du 8 janvier 2024, il a été muté au lycée hôtelier Belliard, mais s'est maintenu dans le logement situé dans le lycée Guimard.

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte du 9 janvier

A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte du 26 janvier

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

F, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12 mai

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mlle Courrèges, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 31 mai 2002.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du