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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3edd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOMAS, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre
DTA_2301271_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb32
8 juin 2017
8 juin 2017
° 12/11244 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 en FINLANDE comparante en personne, assistée de Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Benoit Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
La SA INFORSUD INGÉNIERIE conclut à titre principal a l'irrecevabilité du contredit dénué de toute motivation, contrairement aux dispositions de l'article 82du Nouveau Code de procédure civile A titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1c0
11 mai 2011
11 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Valérie BENOIT-MORVAN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Roger Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
par Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque BOB 68 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2014
15 janvier 2014
représentants légaux [Adresse 6] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5318
15 janvier 2014
15 janvier 2014
représentants légaux [Adresse 5] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200671_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
entré irrégulièrement à La Réunion en 2016 ou en 2017, a reconnu par anticipation le 5 octobre 2018 à la mairie de Saint-André, l'enfant Afretane, A, Elhamid Soilihi né le 18 décembre 2018 à Saint-Benoît
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il a fait l'objet d'obligations de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutées par arrêtés du préfet de police de Paris du 24 août 2011 et du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre 2015
Source officielleciv2
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20 janvier 1993
20 janvier 1993
, laissant branché le convecteur mural posé sur le sol et déplacé pour les besoins des travaux, la cour d'appel, en décidant que l'entrepreneur n'avait pas la garde du chantier et n'avait pas commis de
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d75e
6 juin 2001
6 juin 2001
la résolution du contrat aux torts des sociétés Bolloré technologies et SCAC Delmas Y... et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200345
25 avril 2024
25 avril 2024
rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Denis AR..., demeurant à Bedous (64490) ; 86°) Mme Martine ZE..., demeurant à Aydius (64490) ; 87°) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
3 avril 2025
[Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (NOUVELLE-CALÉDONIE) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Benoist
Source officiellecomm
61372334cd58014677406ca8
5 janvier 1999
5 janvier 1999
de ce dernier et de l'informer de l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation prévue ; qu'en déniant l'existence même d'une telle obligation de conseil et en imputant à faute à l'acheteur le fait de
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdc3
6 avril 1995
6 avril 1995
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
02989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte
Source officiellePage 83 sur 274