CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
5ème Chambre
DTA_2102057_20231205
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 25 mai 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
La société Adopt', créée en 1989, a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés en France et à l'international, sous la marque Adopt
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE La société Migma.Com a pour activité l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté et pratiques de soins cosmétiques.
1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
; *le 4 octobre 1992, un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble [...], évalué au jour de la donation à la somme de 600 000 francs ; *le 1er décembre1992, un fonds de commerce d'institut de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00930
21 octobre 2014
contrat est de donner au franchisé toutes les indications utiles sur le marché ; qu'elle a été respectée puisqu'est incluse dans le DIP (en pages 7 à 17) une étude du marché français des instituts de beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101031
14 octobre 2009
capitaux entre fin 1999 et début 2000 et y a effectué des investissements immobiliers conséquents ; qu'il a lui-même reconnu fin 2000 terminer de monter ses affaires (confection, immobilier et salon de beauté
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b02
23 octobre 2025
matérielle d'un arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Benjamin BEAULIER
Pôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
Le bien de la rue Bezout s'étant vendu le 1er juillet 2009 pour un prix inférieur de 80 000 euros à celui convenu avec la SCI [Y] FRERES, les époux [I] ont dans ces circonstances, assigné en responsabilité
1ère Chambre
DTA_2009664_20230321
21 mars 2023
C n'est pas propriétaire mais locataire du logement sis 3 rue Bezout à Paris (75014), que cet appartement présente une surface de trente mètres carrés et qu'il n'est pas habitable par une famille de cinq
3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024 et un mémoire du 28 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bezaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Fürstenheim, représentant les requérants ; - les observations de Me Bezaud, représentant Montpellier Méditerranée Métropole ; - et les observations
Chambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
demande d'avis de réception du 11 décembre 2015, la Sarl Lamara a écrit à Mme [L]: « Tous les emplois de notre enseigne, sous laquelle nous pratiquons notre activité de parfumerie, vente de produits de beauté
3ème chambre 2ème section
662bf141e266e89ef1189d91
26 avril 2024
hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; 44 services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté
Service des référés
6682f3dfd7288dcb2a025ae9
1 juillet 2024
de neuf ans à compter du 19 septembre 2018, moyennant un loyer en principal de 36.000 euros, payable d’avance, à une fréquence trimestrielle, pour l’usage exclusif de vente au détail de produits de beauté
Chambre commerciale 3-1
68660f7abbe0ac41ca81b0ed
2 juillet 2025
Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Adopt parfums a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés sous la marque
12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
L'Oréal), que le rapport d'expertise de M [L] missionné par la société locataire fait état de démolitions environnantes et de déménagements de sociétés à proximité des locaux (Devoteam, Aon, Créateur de beauté
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir, avec inscription au Registre
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02145
10 décembre 2015
qu'elle ne pouvait "se contenter d'un résultat â l'équilibre et qu'elle devait tendre vers des résultats bénéficiaires" lui garantissant de demeurer" leader dans le domaine de l'accessoire hygiène beauté
Page 83 sur 132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.