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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 25 mai 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Adopt', créée en 1989, a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés en France et à l'international, sous la marque Adopt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE La société Migma.Com a pour activité l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté et pratiques de soins cosmétiques.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

; *le 4 octobre 1992, un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble [...], évalué au jour de la donation à la somme de 600 000 francs ; *le 1er décembre1992, un fonds de commerce d'institut de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00930

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

contrat est de donner au franchisé toutes les indications utiles sur le marché ; qu'elle a été respectée puisqu'est incluse dans le DIP (en pages 7 à 17) une étude du marché français des instituts de beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101031

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

capitaux entre fin 1999 et début 2000 et y a effectué des investissements immobiliers conséquents ; qu'il a lui-même reconnu fin 2000 terminer de monter ses affaires (confection, immobilier et salon de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b02

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

matérielle d'un arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Benjamin BEAULIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b49

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Le bien de la rue Bezout s'étant vendu le 1er juillet 2009 pour un prix inférieur de 80 000 euros à celui convenu avec la SCI [Y] FRERES, les époux [I] ont dans ces circonstances, assigné en responsabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009664_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C n'est pas propriétaire mais locataire du logement sis 3 rue Bezout à Paris (75014), que cet appartement présente une surface de trente mètres carrés et qu'il n'est pas habitable par une famille de cinq

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01214_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024 et un mémoire du 28 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bezaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206230_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Fürstenheim, représentant les requérants ; - les observations de Me Bezaud, représentant Montpellier Méditerranée Métropole ; - et les observations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

demande d'avis de réception du 11 décembre 2015, la Sarl Lamara a écrit à Mme [L]: « Tous les emplois de notre enseigne, sous laquelle nous pratiquons notre activité de parfumerie, vente de produits de beauté

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; 44 services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3dfd7288dcb2a025ae9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de neuf ans à compter du 19 septembre 2018, moyennant un loyer en principal de 36.000 euros, payable d’avance, à une fréquence trimestrielle, pour l’usage exclusif de vente au détail de produits de beauté

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Adopt parfums a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés sous la marque

Source officielle
CA

12e chambre

60366a710862aa0b9b68d96b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

L'Oréal), que le rapport d'expertise de M [L] missionné par la société locataire fait état de démolitions environnantes et de déménagements de sociétés à proximité des locaux (Devoteam, Aon, Créateur de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir, avec inscription au Registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02145

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

qu'elle ne pouvait "se contenter d'un résultat â l'équilibre et qu'elle devait tendre vers des résultats bénéficiaires" lui garantissant de demeurer" leader dans le domaine de l'accessoire hygiène beauté

Source officielle

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