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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a1929b2cdc6046d47545da6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25/005700 du 31/07

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

près la cour d'appel de Montpellier, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

près la cour d'appel de Montpellier, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505637_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... saisit le tribunal d’un recours contre la décision du 8 juillet 2025 du directeur du centre de détention de Béziers portant rejet de sa demande d’activité et de travail pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508335_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... demande au tribunal d’enjoindre au centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder, en tant que détenu isolé, les mêmes créneaux horaires pour les parloirs que pour les autres détenus ainsi que de

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef289

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Béziers (Hérault), domaine de Poussan

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee362

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant Domaine de Poussan le Haut Route de Lespignan à Béziers

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9b1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jésus Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a292

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd29

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

André, demeurant 6, Le Mondas à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd58014677403a20

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e9b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f67

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers, (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403f9c

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403f9e

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc41

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Martial Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303272_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder trois parloirs par semaine

Source officielle
CA

1re chambre civile

6263991b81d302277d8e8bee

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

AVRIL 2022 N° RG 21/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD75 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c2e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ead4cdc6046d47e85e8b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bezzih, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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