[F], qui est désormais le dirigeant de la SARL Bra Holding (ci-après la société Bra Holding), étaient associés à parts égales.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Neufchâtel-en-Bray à une astreinte de 5 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 7 février 1986 par lequel le tribunal

Vu la requête enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange X..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800), représentée par Me Casadei-Jung

-806 du 17 juin 1955, un tableau 35° bis, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

PRIX D'UN FONDS DE COMMERCE VENDU A LA SOCIETE MARAUSSANAISE, CETTE SOCIETE FIT, LES 16 ET 18 FEVRIER 1960, SOMMATION AUX CREANCIERS OPPOSANTS DE PRODUIRE A LA DISTRIBUTION ; QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES

PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LE DELAI DE PRISE EN CHARGE EST DE TRENTE JOURS POUR LA LESION OCULAIRE PROVOQUEE PAR LE BRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHUTZENBERGER, GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Brasserie Thionvilloise, société à responsabilité limitée

Bray et Lu (Val-d'Oise), 2 / de M. A... Henri, demeurant ... à X... Bray et Lu (Val-d'Oise), 3 / de Mlle A... Amélie, demeurant ... à X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Café brasserie de l'Océan", société anonyme dont le siège

C..., expert, sollicite l’extension des opérations d’expertise à l’Etat et à la commune de Brax. La demande a été communiquée à la commune de Brax, à M. et Mme D...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour,

des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2022, le 6 juin 2022 et le 13 mars 2024, le Syndicat Mixte Structure pour l'Aménagement et le Développement de l'Ecosite du Mas Dieu, représenté par Me Bras

22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage de brasserie

"Récemment, il m'a été difficile de traverser certains villages du Sud de Madagascar, après les dégâts causés par ces chasseurs d'images qui s'apparentent plus à des équipes de "gros bras" qu'à des sauveurs

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.

Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps thérapeutique, à la suite d’un problème à un bras

l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis roulant en fonctionnement, un salarié de la société Atlantique Charente Agrégats (SACA) a eu le bras