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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cd
14 mars 2006
14 mars 2006
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ab
20 novembre 2007
20 novembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
18 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a375
15 janvier 2008
15 janvier 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
19 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2102750_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 Mme C A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2002088_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grandcamp Maisy à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices liés à la situation de harcèlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, les occupants de l'ancienne pouponnière, représentés par Me Cavelier, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 2 août 2022, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2400407_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
6866e80bd33109fd079b5f60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 7], de nationalité Française, et Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française tous deux demeurant [Adresse 4] et tous deux représentés par Me Thierry CABELLO
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f699
25 juin 1970
25 juin 1970
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE DURANTON AVAIT ACQUIS PAR PRESCRIPTION, POUR LA DESSERTE DE SON FONDS, ANCIENNEMENT ENCLAVE, LE PASSAGE EN VOITURE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN TRAVERSANT LE TERRAIN DE CABECAS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611282
13 janvier 1967
13 janvier 1967
de fouilles pour câbles souterrains.
Résumé IA — à vérifiercr
613725fccd58014677422105
18 septembre 2001
18 septembre 2001
mètres et entraient dans le cadre fixé par l'article R. 237-8 du Code du travail, l'arrêt s'est implicitement mais nécessairement référé à l'initiative prise par la victime Alain C... d'accrocher le câble
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137266ecd5801467742582f
24 septembre 2002
24 septembre 2002
que l'emplacement des brûlures subies dans le dos indique suffisamment qu'il n'était pas en position d'élagage ; que la nacelle a été trouvée, selon les différents intervenants, soit au contact d'un câble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'ADAPEI de la Loire, représentée par Me Cabeli-Peretti, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande à la cour de prononcer la
Source officiellePage 83 sur 186