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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10716

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Umicore Autocat France, et après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10717

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Geronthome, après débats en l'audience publique du 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10775

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10354

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10352

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10972

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10137

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Secur, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10243

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10244

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10242

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10048

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Maximo, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10047

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Socaumar Holding,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10046

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10510

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après débats en

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5ae9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0633bcaf505db696751

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N57M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e9f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210163

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

K... responsable des préjudices résultant pour les appelants de l'échec de l'opération de l'Hôtel de la Porterie à Carcassonne et l'avoir condamné à les indemniser, puis dit que Maître B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d998

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE

Source officielle

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