risque de fuite à l'étranger où il a des attaches multiples-notamment, au vu du dossier, en Bulgarie et en Irlande, est particulièrement sérieux ; que ce risque est d'ailleurs fort bien illustré par le casier

O... est en effet dépourvu de ressources et de travail, et son casier judiciaire montre qu'il a déjà été condamné pour des faits similaires sans que les condamnations prononcées aient été de nature à le

des clauses techniques générales (CCTG) et le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et que le document qualifié de « contrat cadre » par la société Conceptualys est, en réalité, constitué

X... est âgé de 44 ans ; qu'il est divorcé, père de deux enfants ; qu'il vit actuellement en concubinage ; qu'il gère une agence immobilière, qui serait actuellement en difficulté ; que son casier judiciaire

combles et greniers selon le procédé Harnois, assumant la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution et tout ou partie de l'exécution des travaux », que le procédé Harnois était décrit dans le cahier

ses charges ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés, que le prononcé d'une forte amende, d'un montant de 50 000 euros avec sursis à hauteur de 20 000 euros, s'imposait, malgré l'absence de casier

H... une peine d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer sur sa personnalité, autre que l'absence de casier judiciaire, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé

Non comparant » ; "et aux motifs que : « Il ressort de l'examen du casier judiciaire de M.

A... est célibataire et exerce la profession de maçon dans l'entreprise familiale avec un salaire mensuel de 1 500 euros ; que le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de trois condamnations

est incontestable qu'elle offre des garanties de représentation, force est de constater qu'elles existaient dans les mêmes termes lors de la commission des faits ; qu'il est en outre constant que son casier

les peines prononcées par le premier juge tiennent compte de la gravité des faits et des renseignements de personnalité réunis sur le compte des deux prévenus, qui ne leur sont pas défavorables, leur casier

lors des faits ; qu'Hakim X..., entendu, a reconnu être le propriétaire du véhicule ; qu'il est établi qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire ; que les antécédents judiciaires ressortant du casier

de déduire son appartenance à l'une ou l'autre catégorie en fonction de sa morphologie; que la chienne "Squale" appartienne à l'une ou l'autre catégorie est indifférent dès lors qu'en raison de son casier

Jean-Jacques X... doit être retenue; attendu par ailleurs que la gravité de l'accident, l'importance du taux d'alcoolémie non contesté par l'intéressé, la mention d'une précédente condamnation à son casier

sera confirmé sur la qualification des faits, la déclaration de culpabilité et les peines prononcées parfaitement adaptées à la nature des infractions reprochées, la personnalité du prévenu dont le casier

. ; "et aux motifs adoptés que malgré ses dénégations et l'absence de condamnation à son casier judiciaire, Carlos Z... de Oliveira doit être sanctionné sévèrement pour ces violences injustifiées ;

légalement justifié ; "alors, enfin que la cour d'appel ne pouvait retenir la culpabilité et condamner Vincent Y... sans répondre aux conclusions de l'intéressé faisant expressément valoir que selon le cahier

reprochés ; qu'en ce qui concerne la peine, il apparaît à la Cour que celle de 20 000 francs d'amende constitue une sanction adéquate à la gravité des faits et à la personnalité de la prévenue dont le casier

Mlle X... prétendait qu'elle serait retournée chercher son badge chez elle lors de la pause de déjeuner, mais que l'heure à laquelle elle serait revenue avec ledit badge n'était pas enregistrée sur le cahier

mandat ou d'agent commercial, ne saurait caractériser l'existence d'un lien de subordination ; qu'a fortiori, la simple obligation pour un intervenant dispensant librement un enseignement, de tenir un cahier