devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet, que le comportement de ce dernier avait pu engendrer, au sein même du centre

X... se rendait lorsqu'il a été victime de l'accident exerçait son activité au Centre de santé des industries électriques et gazières, et n'avait pas été choisi à sa seule initiative, la cour d'appel,

maladie de Cholet à partir de 1947 ; qu'il a terminé sa carrière le 30 septembre 1989 avec la position de cadre niveau 1 A acquise le 1er décembre 1986, alors qu'il assumait la responsabilité du Centre

) d'avoir déclaré Mme X... recevable en sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur judiciaire avait fait publier l'avis de dépôt d'états des créances salariales dans le journal du Centre

distinctes, exploitées sur deux sites différents, à savoir un magasin de coiffure parfumerie et un magasin de maroquinerie ; que ces deux établissements aux activités différenciées constituaient des centres

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France, en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de concours ; que le syndic est intervenu à l'instance ; que le tribunal

par acte d'huissier de justice ; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale a confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 1999) de les avoir condamnés à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre-Est

d'embarquer à destination de l'Égypte les 18 et 31 mai 2021, doivent être considérés comme constituant une obstruction continue qui ne peut être remise en cause par les périodes de confinement au sein du centre

et en leur conscience ; que l'arrêt mentionne qu'ont été entendus le docteur [O], expert psychiatre, qui a prêté serment et le docteur [H], comparaissant par le biais de la visioconférence depuis le centre

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 21-12.154 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à Mme [R] [D], domiciliée centre

auto, [Adresse 3], 2°/ la Société guadeloupéenne de vente d'automobile, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Centre auto, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ M.

contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement de la région Centre-Val

Dans l'établissement Centre nucléaire de production d'électricité de [Localité 5], qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste

En particulier, elle rappelle avoir suivi une formation de 56 heures dispensée en 2010-2011 par le centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 2] (CMAP) et obtenu la certification de cet organisme.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Centre-Val

salariés affectés à [Localité 1] à la direction du réseau régional de France 3 et ceux situés dans les emprises des directions régionales Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne / Franche-Comté, Bretagne, Centre

a rejeté l'exception de nullité soulevée par la société Schaffner EMC, a, par conséquent, déclaré la société Schaffner EMC coupable des contraventions visées à la prévention et l'a condamnée à neuf cent