VOIE DEPARTEMENTALE, L'ETAT DOIT ETRE MIS HORS DE CAUSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EU EGARD A LA FRAGILITE DE CERTAINES PARTIES DE LA FALAISE ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA VOIE, LA CHUTE

pour licenciement irrégulier et d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque

février 2015, la cour d'appel a violé l'article L. 3141-5 du code du travail interprété à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et de l'article 31, paragraphe 2 de la Charte

A... , ne constate pas que l'interprète en langue espagnole était présent au cours des débats ni qu'il aurait effectivement prêté son concours à l'accusé chaque fois que cela a été nécessaire ; "1°) alors

à l'écran ; que ces pages numériques n'étaient dans le contexte de ce débit de tabac que la version dématérialisée de la feuille comprise dans la définition de l'affiche et délivrait un message sur chaque

caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ainsi que sur le motif de la détention ; qu'il s'ensuit que la motivation doit être individualisée en fonction des circonstances propres à chaque

soir, par chacune des caissières à la direction ; que celle-ci effectue des contrôles réguliers desdits rouleaux ; que leur lecture permet d'effectuer toutes vérifications ; que, dans ces conditions,

modification de l'état descriptif de division de l'immeuble, et partant sur la répartition des quotes-parts de parties communes entre les différents lots, lorsque ledit projet n'a pas été notifié à chacun

ayant servi de base pour la conversion de cette rente ont été ceux fixés pour le calcul des fermages dans le département de l'Allier à échéance du 11 mai 1981, 2e) et de faire varier le montant de chaque

interdisant ce type d'activité ; "alors qu'en se bornant à énoncer que les prévenus avaient la qualité de dirigeants de fait aux yeux des tiers, sans relever aucun acte de nature à démontrer que chacun

étiquettes des codes barres de deux logiciels correspondant à des prix de 290 francs pour l'un et 399 francs pour l'autre, et en y apposant des étiquettes correspondant à des prix de 19, 90 francs chacun

A... de tendance pédophile ; que la somme de 50 000 francs qui a été accordée à chacun de MM. de B... et A... en première instance devra être confirmée comme indemnisant avec justesse le préjudice de chacun

[E]) la somme de 1 euro au titre de son préjudice moral et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, puis, y ajoutant, condamné Mme [H] à payer à chacune des parties

l'homme, 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

. - | CHAUSSEE - DIFFERENCE DE NIVEAU ENTRE DEUX PARTIES DE LA CHAUSSEE.