X... en qualité de délégué syndical région Nord BM Chimie ; que la société BM Chimie a « filialisé » ses établissements en procédant au transfert, avec effet au premier octobre 2012, du fonds de commerce

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 2A Sérigraphie a commandé un tunnel de nettoyage d'écrans de sérigraphie auprès de la société Chim

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Lyondell chimie

Dans les établissements de plus de 20 salariés, un jour férié supplémentaire est chômé. Dans les établissements de plus de 30 salariés, 2 jours fériés supplémentaires sont chômés.

Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés

France mais de la société Chubb European Group.

La société SIGNEX soutient que Mme [X] a feint de ne pas avoir validé les décisions prises par la SCI CHEM, ce qui est peu crédible selon elle dans la mesure où elle était co-gérante de la SCI CHEM et

Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 59 ALINEA 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1952 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "LES JOURS CHOMES EN RAISON

un PPSPS ont au final bien été établis, dont les stipulations, si elles avaient été parfaitement respectées par l'ensemble des intervenants sur le chantier, étaient de nature à prévenir le risque de chute

organique de synthèse, de chimie minérale et d'épuration physique du Gallium métal, exercées par la société Rhodia chimie, ont été respectivement reprises, à compter de 1999, par les sociétés Rhodia Organique

) l'a licencié ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHUG de le réintégrer dans ses fonctions, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge du CHUG

afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a fait une chute

CES 3 DEMI-VEILLES DE FETES, ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 59 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES "SONT EN OUTRE CHOMEES SANS RECUPERATION LES DEMI-VEILLES DE FETE LEGALE

European Group, venant aux droits de Chubb European Group Limited, Chubb European Group, venant aux droits de Chubb Insurance company of Europe, et Se Liberty Mutual Insurance Europe Limited, après débats

le 15 septembre 2003 (annexe à la requête n° 4) et le 5 novembre 2003 (annexe à la requête n° 5) où on retrouve respectivement comme candidates, dans le cadre de la consultation mise en oeuvre par le CHU

- POSSIBILITÉ POUR LE CHU D'APPELER L'EFS EN CAUSE - EXISTENCE.

aux juges du fond que, par acte du 30 septembre 1992, la société Rhône-Poulenc Chimie, devenue en 1998 la société Rhodia-Chimie, a cédé à la société Great Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait

puis a amorcé à l'aplomb de la piste une ressource au cours de laquelle différents éléments de la voilure se sont déchirés et arrachés, provoquant la dislocation progressive de l'aile supérieure et la chute

travail et maladie professionnelle de la société pour n'avoir pas entièrement déféré à l'injonction de la Caisse en date du 5 octobre 1999 d' assurer la sécurité de ses salariés concernant les risques de chutes