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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00625
20 avril 2017
20 avril 2017
agents du service régional d'enquête des douanes de Marseille ont contrôlé, à compter du 1er août 2007 et jusqu'à décembre 2009, les opérations d'importation de tissus en provenance de Chine
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:18052790
31 janvier 2020
31 janvier 2020
La Cour a écarté ses allégations mais estimé néanmoins qu’il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants en détention en cas retour en Chine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, contre quatre arrêts rendus le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Carrefour Supply Chain
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73e
9 mai 2008
9 mai 2008
Il intervenait sur des roues boulonnées, d'un poids de 67 kilos environ, montées préalablement sur une chaîne de montage puis passées dans un bain de cataphorèse et lavées avant d'être recouvertes de peinture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01287
9 décembre 2008
9 décembre 2008
et de construction dans les conditions suivantes : un an sur l'ensemble du véhicule, pièces et main d'oeuvre sans limitation de kilométrage, une année supplémentaire pièces et main d'oeuvre, sur la chaîne
Source officiellecr
édure suiviec/Charline Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03493
8 juin 2010
8 juin 2010
parlementaire ainsi qu'aux comptes rendus des réunions publiques de ces commissions ; qu'une telle immunité, nécessairement d'interprétation stricte, n'est pas applicable aux propos diffusés par une chaîne
Source officielle8ème chambre
DTA_2108194_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
fabrication, de transformation ou de maintenance ;/- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;/- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne
Source officielle1ère chambre
DTA_2004883_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient, s'agissant de l'année 2013, que la société requérante n'établit pas la chaîne de paiement, que la retenue à la source ayant grevé les dividendes Unibal-Rodamco ne peut donner lieu à aucun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006131_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la défense de ses intérêts dans le cadre des procédures pénales qu'il a engagées, d'une part, à l'encontre de Mme C B députée de l'Isère et, d'autre part, à l'encontre de deux journalistes et de la chaîne
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861159
30 décembre 2015
30 décembre 2015
l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, alors même que la société bénéficiaire de la distribution des dividendes est contrôlée directement ou indirectement, à l'issue d'une chaîne
Source officielleKALI
KALITEXT000005671503
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Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Source officielleKALI
KALITEXT000045204568
22 février 2022
22 février 2022
Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983491
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Avenant n°2 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'Assurance Complémentaire Santé au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544488
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Avenant n°1 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'assurance complémentaire santé au sein de l'UES Axereal Chaine du Grain et Equipes Groupe
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712947
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de DHL Supply Chain France Service Central de vie au travail et le télétravail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389164
20 février 2023
20 février 2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2022 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES CHAINE DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556625
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Accord de substitution confirmant les modalités relatives à l’intégration des anciens salariés du site Sanofi de Val-de-Reuil au sein de DHL Supply Chain France
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Le devis portait sur un chainage en périphérie et non un chainage horizontal comme le soutient la société JD CHARPENTE ET COUVERTURE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36adc6faf0009588943
23 avril 2024
23 avril 2024
[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Gourmandises de Chine la somme de 56 709,80 euros ; - par un autre jugement du 27 novembre 2018, M.
Source officielleKALI
KALITEXT000005678911
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Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998
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