donné à deux heures du matin une explication claire de l'état de l'enfant, en tout cas suffisamment claire pour qu'un pédiatre confirmé comme Florent X... se déplace immédiatement ; que ce dernier a reconnu

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : SA MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

1 Délibération n° 2024-332 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Claire Tholance LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Laurent X..., Mme Sophie X..., M. Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M.

dans le courant de l'année 2005, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 7°/ qu'il résulte des termes clairs

Y... de "son intention de ne dépasser en aucun cas les concours consentis pour la campagne 1983" ; que, si la banque signifiait ainsi clairement qu'elle n'accorderait pas en 1984 un crédit plus important

chemin litigieux aurait été un chemin privé sur lequel les époux A... n'auraient eu aucun droit de passage, la cour d'appel a méconnu l'article 1351 du Code civil; 6°) qu'il résulte de ces termes clairs

[K], de l'immeuble qu'elles s'étaient engagées à faire construire sur la parcelle de terrain identifiée «Lot B» «et en tout état de cause d'ici le 1er mai 2017» ; qu'il résulte de cette stipulation claire

de l'engagement du 20 février 1990 sans violer, ensemble, les articles 1134 et 1271 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la novation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté clairement

[Y] [L], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

du Pôle social Greffier Claire AMSTUTZ, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 16 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Sophie

Sophie Redmond Stichting contre Hendrikus Bartol et autres.#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te Groningen - Pays-Bas.

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AYANT REJETE LA DEMANDE INTRODUITE PAR SOPHIE KRITIDES CONTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clairière, société à responsabilité

Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en révision des loyers, l'arrêt retient que la demande doit indiquer, à peine de nullité, le montant du loyer demandé et que le loyer révisé n'est pas clairement

V... , les personnes mentionnées dans la déclaration d'appel ne sont pas celles qui étaient parties au jugement frappé d'appel, que l'auteur de l'appel est clairement désigné et complètement identifié