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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X... faisait attendre les patients au delà de toute raison, mécontentait les collaborateurs du centre, régnait en maître sur le personnel, allant jusqu'à accuser des manipulateurs d'avoir provoqué des

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622045

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, ... à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent à un titre quelconque qu'une collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01990

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

obligatoire au contrat d'assurance mutuelle et de prévention souscrit par la société auprès de la compagnie Essor prévoyance ; que par circulaire en date du 12 janvier 2005, adressée à l'ensemble des collaborateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201019

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'observations comportant plusieurs chefs de redressement, réintégrant dans l'assiette des cotisations du régime général et des contributions d'assurance chômage les rémunérations versées à des collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Cette collaboration a pris fin au mois d'août 2013. Le 24 décembre 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 2015), après avoir été engagée par la société Jurinord en qualité de juriste salariée, Mme [B] a été engagée le 17 octobre 2011 en qualité d'avocate collaboratrice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société dispose d'une trésorerie créditrice de près de 105 000 € ; Le mandataire judiciaire, n'ayant pas eu connaissance de la création de nouvelles dettes, en l'état d'une très bonne et efficace collaboration

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb35a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la détérioration du climat apparue entre un salarié et le dirigeant de l'entreprise, rendant leur collaboration

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413ee0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

relevées à l'occasion des marchés de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c3e

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

fonction d'attaché parlementaire implique qu'il existe une parfaite harmonie de conceptions entre les intéressés et l'assurance, de la part de l'employeur, d'une totale loyauté de la part de son collaborateur

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CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

contexte de difficultés économiques et des nécessités du redressement impératif des résultats de la concluante à court terme, l'adéquation entre la description du poste à pourvoir et le profit du collaborateur

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Z..., ses soeurs, l'une d'elles précisant avoir entendu son frère se plaindre de ce que lorsqu'il était au lit avec lui, X... le "collait trop" et lui prodiguait des caresses ; qu'enfin D..., camarade

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CC

soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

caractériser en quoi la société Afflelou, qui avait engagé 100 000 euros de frais pour le recrutement des trois salariés, aurait eu dès l'origine la volonté consciente et délibérée de se séparer des collaborateurs

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CC

cr

61372582cd5801467741e607

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Y... n'entame pas la subordination du collaborateur à un supérieur hiérarchique pour la politique générale des ventes de l'entreprise ; que M.

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CC

soc

613720e7cd580146773ef59d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Y... était inférieur à celui d'autres collaborateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le juge ne peut se substituer à l'employeur pour apprécier les

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CC

soc

613723d7cd5801467740edad

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

préjudice professionnel alors, selon le moyen, qu'en son chapitre II intitulé "Mesures financières de départ", le plan social consacré aux départs volontaires mentionne en préambule que "tous les collaborateurs

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CC

cr

61372647cd58014677424557

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

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CC

comm

61372502cd5801467741a381

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de société sans affectio societatis, qui se caractérise par la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4be

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

passage concomitant aux leurs chez les clients de ladite banque, d'un démarcheur de la société Profinance, et qu'une cliente de la BRA avait protesté par écrit de la parfaite connaissance par un collaborateur

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