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92 837 résultats pour « Colomb-Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233acd58014677407144

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le pourvoi n° T 97-15.032 aura pour inéluctable conséquence d'entraîner la perte de fondement

Source officielle

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CC

civ2

6137237bcd5801467740a5db

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

cassation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 juillet 1998 ayant subrogé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ... (16e) dans ses propres poursuites de saisie immobilière aura

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1cb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

division ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété disposait en son article 2 intitulé "Propriété privative" , "Outre la propriété des parties communes déterminées ci-dessus, chaque copropriétaire aura

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b77

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

ventes, éléments nécessaires pour la détermination du montant de la prime de sciage; alors que, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du deuxième moyen du pourvoi incident, aura

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401761

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

dispositions de l'article R. 323-12, aux termes desquelles la caisse d'assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412074

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

cassation d'une disposition dont il était le support, constitue également le soutien indispensable d'une autre disposition de l'arrêt ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation aura

Source officielle
CC

civ1

6137241ecd580146774127ef

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

réclamation de la victime dans un délai maximum après la date d'expiration du contrat ne fait pas disparaître l'aléa assuré, l'assureur ni l'assuré ne sachant, au moment de la formation du contrat quand aura

Source officielle
CC

civ1

6137241ecd580146774127f0

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

réclamation de la victime dans un délai maximum après la date d'expiration du contrat ne fait pas disparaître l'aléa assuré, l'assureur ni l'assuré ne sachant, au moment de la formation du contrat quand aura

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00596

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'associé unique, ce dernier peut, par une décision extra-statutaire obligeant la société, prévoir, par référence à une lettre du même jour, qu'en cas de révocation sans juste motif, le directeur général aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01188

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

qui est le cas de la société AT&T Global Network Services France, l'employeur peut refuser une demande de congé sabbatique 1° S'il estime, après avis du comité social et économique, que ce congé (…) aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300087

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

sociétés appelées en garantie par la société AD promotion motif pris de l'absence de condamnation prononcée contre cette dernière ; qu'en cas de cassation sur le fondement du pourvoi principal, il y aura

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00273

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] font grief à l'arrêt d'ordonner la dissolution de la SCM, de désigner la société FHBX, en qualité de liquidateur, laquelle aura pour mission de se faire remettre, pour les besoins de l'accomplissement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207204_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 8 février 2022, la commune de Colombes constate l'illégalité du permis de construire.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-615 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [C] [K] DEMANDEUR Madame [S] [O] épouse [K] 26 Avenue Audra

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e86

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat des copropriétaires du ... à Colombes, pris en la personne de son syndic, la société

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306129_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f5a

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

recevables leurs demandes, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que les victimes se trouvent dans une situation matérielle grave en raison des conséquences certaines à moyen et long terme qu'aura

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un arrêté du 4 février 2021, le maire de Colomiers a délivré, au nom de la commune, à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fae

Appel

2 février 2015

2 février 2015

.-23000 SAVENNES représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 6 novembre 2014 et visa de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006208_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

jugement, dans l'attente de la notification au tribunal de céans d'un nouveau permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Cergues à la SCCV Saint-Cergues - rue de la Colombe

Source officielle