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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b140e2901d10fa386c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officielleService des référés
68e7a4d3033cf481c39a26ed
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [O] [S] Clinique
Source officielleChambre des référés
68e88b823ea43407b9fbba7d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise du véhicule fourgon JUMPY Diesel de marque Citroën, immatriculée [Immatriculation 8], COMMETTONS, pour y
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Pascal MARTIN, Juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délai, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b323ea43407b912fbc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise des travaux de toiture réalisés dans les locaux de la Sas Aux Saveurs des Oliviers sis [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 8] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Commettons, pour y procéder, Madame [B] [V], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion ; [Adresse 3] – [Localité 8] [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Donnons à l’expert, lequel
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158574e929a9d8fa44c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleREFERES
68e0321d74e929a9d8fc5861
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des référés du tribunal judiciaire de Bayonne, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, contradictoirement et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
droits et moyens des parties réservés ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d’expertise du bien sis [Adresse 5] appartenant à Monsieur [Z] [Y] et Madame [R] [C] et commettons
Source officielleREFERES
696023f5cdc6046d47acd724
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS
Source officielleSection des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour
Source officielleRéférés
69856cfdcdc6046d4721d25b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de l’expert sera caduque et de nul effet ; DISONS que ladite consignation devra être versée au moyen d’un virement sur le compte dont les coordonnées
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2041
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] [C] [H] de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, Comdamne la Selarl Garnier [P], prise en la personne de Me [A] [P], ès qualité de liquidateur
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb64ccece1704f5747623
6 avril 2023
6 avril 2023
PRONONCER la recevabilité de la déclaration d'appel COMDAMNER la société Triddentt 050 à verser à M.
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à M., [T], [I], la Sarl, [P], [F], M., [E], [A] et la Sa Axa France Iard de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise Commettons
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS en qualité d'expert : Monsieur
Source officiellePage 83 sur 224