Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant Mme B..., et de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

valeur du risque retenu pour la détermination de son taux brut de cotisation d'accident du travail ; que sa demande ayant été rejetée par la caisse régionale de l'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF

Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Crampe, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

(Val-de-Marne), 5°) la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège social est ... (19ème), 6°) la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Mme C..., représentant la préfète de l’Hérault.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bautes, avocate de M.