Jacques J... ; Vu la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, le 30 mars 2004, présentée par M.

Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M... Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S...

Daniel CCCCCCCC..., domicilié [...]                      , 261°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques

Jacques D..., 9 / Mme Janine Z... épouse D..., demeurant tous deux ... (14ème), 10 / M.

Jacques M..., domicilié [...]                                          , 21°/ M. Louis YYYY...  , domicilié [...]                                           , 22°/ M.

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Daniel BE..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 878/ de Mme Hélène BG..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 888/ de M.

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur J...Maurice Daniel ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL

C'est dans ces conditions que Monsieur Daniel DUBOIS, président de DAMMARIE DISTRIBUTION, mais surtout vice-président de la SCADIF, est devenu président de IVRY DISTRIBUTION.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

déclaration d'appel du 27 mars 2017 APPELANTE : Caroline [S] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques-brice

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2005 RG : F 04/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 APPELANTE : SARL LOCABOURGEOIS 10 rue Jacques

AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE assisté de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Jacques

. ****************** La Cour, Considérant que, les 5 et 25 juin 2009, Mme Danièle Y..., sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère de la culture et de la communication