X... a obtenu, selon décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 novembre 1985, l'autorisation de créer une baie vitrée ouvrante sur la partie non visible de la couverture au-dessus du niveau

du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation des terrains situés au-dessus

travaux ; Attendu que, pour condamner le maître d'ouvrage à payer une certaine somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus

La fiche annuelle dont il est parlé ci-dessus indiquera la revalorisation des garanties retraite et, en ce qui concerne les adhérents retraités, leurs retraites en cours de jouissance seront revalorisées

dans le corps de ses conclusions, que la réception est acquise à la date déterminée par l'expert et sollicite ainsi de la cour d'appel qu'elle prononce la réception de l'ouvrage à la date retenue ci-dessus

. ; qu'au-dessus du terrain d'atterrissage l'appareil a été vu faisant des figures de voltige avant de s'écraser au sol ; que les deux occupants ont trouvé la mort dans cet accident ; que M.

commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation des terrains situés au dessus

et du dessous ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 mars 2001), que M.

professionnelle de notaires Massiani-Roquebert (la SCP), qui y avait entreposé ses archives, ont été endommagés à trois reprises par des infiltrations d'eau provenant des locaux à usage commercial situés au-dessus

[V] coupable des infractions ci-dessus mentionnées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 6. M.

[Y] [S] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 16 janvier 2022. Lors de son interrogatoire de première comparution, M.

d'avoir à comparaître le 17 Avril 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus

Par jugement du 15 décembre 2020, l'intéressé a été déclaré coupable des infractions ci-dessus mentionnées et condamné à dix mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans. 5.

Dans une information ouverte des chefs rappelés ci-dessus, et du fait de la possible mise en cause de M.

Se plaignant de l'apparition de fissures dans son appartement, situé au dessus de celui de M.

[S] [J], alors âgé de dix-sept ans, a été mis en examen du chef rappelé ci-dessus et placé en détention provisoire le 5 juin 2019. 3.

Il a été renvoyé des chefs rappelés ci-dessus devant le tribunal correctionnel qui, par jugement par défaut en date du 4 novembre 2011, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt

X... a été victime de sérieuses brûlures dues à la formation d'un arc électrique entre l'antenne de télévision qu'il avait dépliée au-dessus de sa péniche, après avoir amarré celle-ci à un emplacement

prononcée, - condamné la sas H construction à garantir la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction, et la Sa Axa France

particulier du procès-verbal de perquisition au domicile de Badre Y... relatant la découverte d'ogives de cartouches calibre 357 Magnum ; que l'arme que l'on distingue sur les photographies évoquées ci-dessus