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Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé B.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1904047_20230317

Administratif

17 mars 2023

Kiecken, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ce vaste tènement, non bâti, à l’état de pré de fauche et en forte pente, jouxte la ferme du groupement agricole d’exploitation en commun Le Tavaillon, qui élève une cinquantaine de vaches laitières.

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2ème chambre

DTA_2202619_20250411

Administratif

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Rota, représentant la

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203315_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

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2ème chambre

DTA_2202137_20250207

Administratif

7 février 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Cunin pour la SCI Forio, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, pour

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2ème chambre

DTA_2202837_20250516

Administratif

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Massuco, représentant

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2ème chambre

DTA_2202871_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Dragone, représentant

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2ème chambre

DTA_2000204_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Cros, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, signé S. A Le président, signé J-F.

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6ème Chambre

DTA_1812075_20230629

Administratif

29 juin 2023

B C, représenté par Me Faucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le maire d'Angers a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident dont

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2ème chambre

DTA_2102136_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M.

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2ème chambre

DTA_2101944_20240315

Administratif

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

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2ème chambre

DTA_2403515_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Gara-Romeo pour Mme A..., ainsi que celles de Me Rota pour

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2ème chambre

DTA_2403811_20250627

Administratif

27 juin 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, pour M.

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2ème chambre

DTA_2300059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300147_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de M.

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soc

61372145cd580146773f2677

Cassation

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAMALT AG, dont le siège est sis Friedrichstrasse 18, Post Fach

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Chambre sociale 4-1

66878d2b05d6f7f678d49600

Appel

4 juillet 2024

barreau de ROUEN APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [J] né le 07 juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexis FACHE

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AF - Divorces

686d6cc7a2273490db10a775

T. Judiciaire

3 juillet 2025

VERILHAC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 juin 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : MadameAurélie FACHE

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573376

Admin. suprême

4 avril 2008

B a été recruté pour la première fois en tant que vacataire, c'est à dire en tant qu'agent non titulaire de la commune de Faches-Thumesnil, le 1er novembre 1983, soit avant le 27 janvier 1984 ; que la

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