situés dans un immeuble en copropriété, a fait commandement à son locataire, Mme X..., en visant la clause résolutoire insérée dans le bail, d'avoir à déposer une enseigne qu'elle avait apposée sur la façade

A..., qui avait à poser des poutrelles sur la façade de l'immeuble de M. X..., lui demanda des indications sur l'emplacement de leur fixation ; que M.

plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné notamment la société Allianz en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les fissures apparues sur la façade

. ; que ceux-ci ont découvert, après la vente, des fissurations sur les façades, murs de refend, cloisons, doublages et plafonds du bâtiment composé d'un ancien hangar agricole et d'une habitation existante

Loire Bretagne, maître d'oeuvre, à réparer des désordres dans cet immeuble ; qu'elle a appelé en garantie la société Rennaise de préfabrication, qui avait exécuté des panneaux préfabriqués posés en façade

bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; Attendu que, pour juger la société Bonne Auberge Rostang et fils tenue de supporter le coût du ravalement des façades

S... le 14 janvier 2011, la pente naturelle moyenne du terrain est de 26 %, et que, par conséquent, sur la façade Ouest, la hauteur de l'égout de la toiture se situe à 6,26 m du sol et celle du faîtage

constate l'existence d'un préjudice doit en ordonner la réparation ; qu'en écartant la demande d'indemnisation des travaux nécessaires à la reprise des fissures affectant le sol de la cuisine et les façades

panneaux des publications officielles de la commune où Daniel X... a son domicile ; "aux motifs que Daniel X... sollicite sa relaxe au motif repris dans ses conclusions qu'il ne fut qu'un dirigeant de façade

s'il n'y a titre ou marque contraire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un fonctionnaire assermenté de la Direction départementale de l'équipement avait constaté la transformation d'une façade

au moins égal au montant cumulé des prêts consentis à la SCI, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient, s'agissant de la fictivité de ladite SCI, société de pure façade

justifier sa demande au titre du coût de restructuration de la maçonnerie du parking, le syndicat des copropriétaires avait fait valoir que ces travaux avaient été rendus nécessaires pour remédier, sur les façades

ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à un motif légitime n'étant que de pure façade

ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à un motif légitime n'étant que de pure façade

Y... et la SCI Gouband le 17 novembre 1998, que le vendeur déclarait qu'il existait à sa connaissance sur la façade Est de l'immeuble vendu, au rez-de-chaussée, trois fenêtres avec menuiseries alu laissant

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

de délivrance du bailleur de locaux ayant une destination contractuelle de restauration ne s'étend pas à la réalisation par le locataire, sans autorisation explicite et préalable du bailleur, sur la façade

pour déclarer irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires tendant au paiement d'une somme de 3 380,42 euros à titre de dommages et intérêts pour frais supplémentaires de ravalement de la façade