C demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison de cette habitation en raison de sa vétusté qui ferait

Mohammed X..., demeurant 112, impassse Edith I..., 77330 Ozoir la Ferrière, 2 / M. Hervé Y..., demeurant ... La Ferrière, 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M.

B A, représenté par Me O'Neil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 81/2022 en date du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière l'a mis en demeure, sous astreinte

attaquée : n° 24/00946 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 08 décembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier

l'opposition des héritiers à l'avis de mise en recouvrement des droits résultant du redressement, le tribunal, après avoir relevé que le défaut de location des parcelles résultait de la contestation du fermier

l'opposition des héritiers à l'avis de mise en recouvrement des droits résultant du redressement, le tribunal, après avoir relevé que le défaut de location des parcelles résultait de la contestation du fermier

l'opposition des héritiers à l'avis de mise en recouvrement des droits résultant du redressement, le tribunal, après avoir relevé que le défaut de location des parcelles résultait de la contestation du fermier

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

Par une décision du 3 septembre 2018, le président du CCAS d'Ozoir-la-Ferrière a expressément rejeté ce recours.

ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11585 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETZA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ [H] [R] SCP TADDEI-FERRARI

civile fermière d'exploitation agricole de [Adresse 6] à payer à la société Thibault Ferrère Technologies la somme de 4 000 € à titre sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, '

A ACQUIS LA PARTICIPATION D'ATTAL MOYENNANT 70000 FRANCS AVANCES PAR FERRIERE QUI DEVENAIT AINSI SON ASSOCIE ET APPORTAIT, EN OUTRE, A TITRE DE FONDS DE ROULEMENT, UNE SOMME DE 55000 FRANCS; QUE CETTE

sous le numéro 2413098, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d’annuler les délibérations numéros 505, 507, 508, 509, 510 et 511 prises par le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

Article 3 : La commune de Ferrière-la-Grande versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Le titre de recettes émis le 13 août 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière à l'encontre de la société 3PLR est annulé.

En premier lieu, l'arrêté portant radiation des cadres a été signé par Mme C, adjointe au maire d'Ozoir-la-Ferrière.

Or, il résulte des différentes photos versées aux débats que si le chassis de la fenêtre litigieuse présente un aspect récent, en revanche le linteau de cette fenêtre se trouvant à ras du vieux cabanon

instance d'Aix en Provence a : - débouté la Sci [Adresse 5] et Madame [C] de leur demande de rebouchage de l'ouverture sur le bâtiment BC20, - condamné la Sci [Adresse 5] à reboucher sous astreinte la fenêtre