. ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que les conditions de la bonne foi étaient réunies ; "alors, d'une part, que la croyance dans l'exactitude des faits n'est pas de nature

pour vol, quatre fois pour outrage envers des agents de la force publique et 6 fois pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de faire bénéficier

par les agents des Douanes n'est pas suffisante à rapporter la preuve de la présence de marchandises prohibées, à défaut d'une analyse biologique ; que les prévenus rapportent la preuve de leur bonne foi

ses compétences particulières liées à son activité de bijoutier ; qu'au surplus il est de nationalité italienne et pouvait favoriser ainsi un écoulement international de bijoux volés ; que sa mauvaise foi

soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel X... a créé un préjudice qu'il résulte de l'atteinte qu'une altération de vérité de cette nature porte à la foi

formée contre Martine X... à raison du dépôt d'une plainte abusive et téméraire ; "aux motifs que la responsabilité de Martine X... ne peut être retenue que dans la mesure où la preuve de sa mauvaise foi

étaient reprochés et condamné celui-ci à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs qu'en application de l'article L. 228-27 du Code rural, les procès-verbaux, sur lesquels se fonde la poursuite, font foi

"étalé" l'inscription de ces objets dans son livre de police sur plusieurs jours, alors qu'il résulte clairement des déclarations concordantes des prévenus que la "vente" a été réalisée en une seule fois

déduit de la perte de rémunération globale le capital constitutif de pension versée par l'agent judiciaire du Trésor, de sorte que la même déduction a été opérée deux fois sur le chef de préjudice résultant

X... d'un modèle déposé par les consorts A... serait effectuée moyennant le prix forfaitaire de 50 000 francs ; qu'en "garantie de la bonne foi des parties à exécuter dans leur intégralité les engagements

fait délictueux ne commet pas de chantage en menaçant son adversaire d'user des voies de droit mises à sa disposition par la loi, y compris la voie pénale, sous réserve qu'elle ne soit pas de mauvaise foi

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrages à agent de la force publique ; "aux motifs que les mentions du procès-verbal font foi

droit communautaire qu'il convient de se référer pour qualifier la taxe et rechercher si elle constitue une taxe sur le chiffre d'affaires au sens des textes communautaires ; qu'en se référant à la fois

C... veuve du 13 août 2014 visant à modifier une nouvelle fois la clause bénéficiaire de son contrat Chromatys au profit de sa sœur, Mme M...

avoir constaté que l'échéance avait été prorogée au 10 juillet suivant, sans rechercher si la banque savait, le 29 juin 1992, date à laquelle elle aurait escompté la lettre de change pour la seconde fois

A... a facturé deux fois le même acte et donc, par hypothèse, facturé un acte qui n'a pas été effectué ; que, dès lors, la Caisse, qui a pris en charge deux fois l'acte litigieux, était en droit de lui

par elle de l 'objet précis de l'étude que son salarié devait élaborer de sorte que la concordance entre cette étude et la note technique remise par la société Acelec conditionnait directement à la fois

les dispositions relatives à la résiliation du bail, se trouvant dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef cassé, puisque motivées par le fait que l'association n'avait pas établi la mauvaise foi